La HALDE a reçu 2 000 plaintes depuis sa création

La Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (HALDE) a, depuis sa création en avril 2005, reçu 2 000 plaintes, traité 800 dossiers et en a transmis 41 au parquet, a indiqué l'instance le 2 mai à l'occasion de la remise de son premier rapport annuel au président de la République (1).

L'origine, qui est intervenue dans près de 40 % des réclamations, a été le critère de discrimination le plus fréquemment évoqué. En deuxième position arrivent la santé et le handicap (13,9 %). La HALDE note également que le critère du sexe n'a représenté que 6,2 % des saisines. « Encore convient-il de préciser que 50 % de ces dernières [ont été] le fait d'hommes. » Plus de 45 % des plaintes ont concerné une discrimination dans l'emploi. Le rapport rappelle, à cet égard, que l'instance a proposé aux 146 plus grandes entreprises de France « huit voies d'actions » pour lutter contre les discriminations, allant des techniques de recrutement jusqu'aux méthodes pour la promotion ou encore la création d'outils de suivi des progrès réalisés. Elle les a également appelées à prendre des « mesures volontaristes » pour mettre en œuvre concrètement le droit des travailleurs handicapés à accéder à un emploi et à s'y maintenir.

Le deuxième domaine de discrimination a été l'accès aux services publics (18,3%), le logement ne concernant, tout comme l'éducation, que 5,3 % des réclamations.

Sur les 2 000 dossiers enregistrés, 800 ont donc été traités et le délai moyen d'instruction a été de 90 jours. 150 « dossiers de situations individuelles » ont fait l'objet de délibérations du collège de la Haute Autorité, concernant pour l'essentiel des discriminations dans l'emploi. En outre, la HALDE a transmis les faits dont elle était saisie aux parquets à 41 reprises, considérant que « les éléments permettant d'envisager une condamnation pénale [étaient] réunis et que ça allait dans le sens de l'intérêt de la victime ». Par ailleurs, 20 dossiers ont été transmis au ministère public pour des faits susceptibles de constituer une infraction pénale mais n'entrant pas dans le champ de compétence de l'instance (par exemple une injure à caractère racial).

L'examen de certaines réclamations individuelles l'a également amenée, à 64 reprises, à émettre des recommandations aux pouvoirs publics ou au secteur privé, au sujet, entre autres, des cautions demandées pour louer un logement.

Au-delà, la HALDE se félicite d'avoir suscité 100 accords transactionnels notamment entre des plaignants et des employeurs ou recruteurs. « Dans ces cas, on trouve [notamment] des personnes qui avaient pratiqué une discrimination sans en avoir conscience », note l'instance.

A noter : dans une délibération du 3 avril 2006, la Haute Autorité a repris une demande de la FNATH (Association des accidentés de la vie) à propos de la retraite anticipée des travailleurs handicapés en appelant l'attention du gouvernement sur l'opportunité d'étendre le bénéfice de la majoration de pension aux titulaires de pensions ayant pris effet entre le 1^er juillet 2004 et le 1^er mars 2005 (2).