Après l'adoption le 26 avril par la Commission européenne de sa communication sur les services sociaux d'intérêt général (SSIG) (1), la plupart des acteurs du secteur social n'ont pas caché leur déception face à un document qu'ils estiment trop tiède et trop consensuel, et bien en-deçà de leurs attentes.
Certes, la reconnaissance par la Commission européenne de la spécificité des SSIG en général, et du secteur à but non lucratif en particulier, a été unanimement saluée. Un « signal positif en direction des citoyens européens », reconnaît l'Union sociale pour l'habitat (USH), sur la même longueur d'onde que la Plate-forme des organisations non gouvernementales sociales, qui « accueille positivement cette communication ». Néanmoins, leur sentiment est celui d'une occasion manquée. Cette communication « n'est pas encore à la hauteur des enjeux », regrette l'USH. Pour elle, en effet, « la levée de l'insécurité juridique passe nécessairement par l'adoption d'une directive sur les SSIG ». Une amertume partagée par la Plate-forme des organisations non gouvernementales sociales : « La Commission européenne aurait pu prendre des mesures plus fortes et trouver des instruments juridiques dans un contexte de modernisation rapide des services sociaux. » En outre, sa décision de lancer une nouvelle consultation afin de produire un nouveau rapport vers la fin de 2007 « retarde la recherche d'une solution soutenable » permettant la prise en compte des services sociaux dans les lois et politiques européennes, déplore Anne-Sophie Parent, présidente de la Plate-forme.
(1) Voir ASH n° 2853 du 28-04-06.