PRESTATIONS FAMILIALES

Base mensuelle de calcul : 367,87 €

Plafond de ressources annuel

 1 revenu, 1 enfant : 25 005 €

 2 revenus ou allocataire isolé, 1 enfant : 33 044 €

 1 revenu, 2 enfants : 30 006 €

 2 revenus ou allocataire isolé, 2 enfants : 38 045 €

 par enfant supplémentaire :6 001 €

Plafond de ressources annuel : voir prime à la naissance ou à l'adoption

 cessation totale d'activité :353,67€ en cas de perception de l'allocation de base et 521,85€ en l'absence de perception de cette allocation

 activité à temps partiel (ou formation professionnelle rémunérée)

- < 50 % : 228,63€ (si allocation de base), 396,82€ (sans allocation de base)

- entre 50 % et 80 % : 131,88€ (si allocation de base), 300,08€ (sans allocation de base)

 emploi direct :

- enfants de moins de 3 ans : 368,48€, 263,22€ou 157,91€

- enfants de 3 à 6 ans : 184,27€, 131,63€ou 78,96€

 association ou entreprise :

assistante maternelle

- enfants de moins de 3 ans : 631,66€, 526,39€ou 421,12€

- enfants de 3 à 6 ans : 315,84€, 263,20€ou 210,57€

garde à domicile

- enfants de moins de 3 ans : 763,29€, 657,98€ou 552,71€

- enfants de 3 à 6 ans : 381,65€, 328,99€ou 276,36€

 prise en charge des cotisations sociales patronales et salariales dues sur la rémunération de l'assistante maternelle, dans la limite de 40,15€/jour

 + majoration, selon les ressources :

- enfant de moins de 3 ans : 140,86€, 169,99€ou 214,97€ par mois

- enfant de 3 à 6 ans : 70,43€, 85€ ou 107,50€ par mois

 enfant de moins de 3 ans : prise en charge à 75 % des cotisations sociales dans la limite de 1 631€/trimestre si les ressources 2004 < 36 618€ (net après abattements)  ; à 50 %dans la limite de 1 088€/trimestre si elles sont supérieures

 enfant de 3 à 6 ans ou famille bénéficiaire de l'APE à taux partiel quel que soit l'âge de l'enfant : 50 % des cotisations dans la limite de 544€/trimestre

Revenu minimum garanti :

 femme enceinte sans enfant :551,81€/mois

 parent isolé, 1 enfant àcharge : 735,75€/mois

 par enfant supplémentaire :183,94€/mois

Plafond de ressources annuel

- 1 revenu, 1 enfant : 18 253 €

- 2 revenus ou allocataire isolé, 1 enfant : 24 122 €

- 1 revenu, 2 enfants : 21 904 €

- 2 revenus ou allocataire isolé, 2 enfants : 27 773 €

 par enfant supplémentaire :4 381 €

 cessation totale d'activité :1 017,16€/mois (personne seule)  ;856,55€/mois (couple)

 activité à temps partiel :

- au plus égale à 50 %:535,36€/mois (personne seule)  ; 428,29€/mois (couple)

- entre 50 % et 80 %:345,06€/mois (personne seule)  ; 260,94€/mois (couple)

Plafond de ressources annuel

 ménage, 1 enfant : 17 011€

 par enfant supplémentaire :3 926€

 allocation différentielle si les ressources sont de peu supérieures

 orphelin de père et mère : 109,81€/mois

 orphelin de père ou mère : 82,36€/mois

 par famille de 3 enfants nés ouà naître : 882,89€ au maximum

 par enfant supplémentaire :73,57€ au maximum