Une nouvelle « charte de la personne hospitalisée » est mise à la disposition des patients

Toute personne prise en charge par un établissement de santé, qu'elle soit admise en hospitalisation (au sein de l'établissement ou dans le cadre de l'hospitalisation à domicile), accueillie en consultation externe ou aux urgences, doit disposer, dès son entrée, d'un résumé en 11 points de la nouvelle « charte de la personne hospitalisée » (1), d'un questionnaire de sortie et d'un contrat d'engagement contre la douleur, annexés au livret d'accueil. Sur simple demande, le document intégral de la charte doit lui être délivré gratuitement et sans délai par le service chargé de l'accueil des personnes hospitalisées dans tous les établissements de santé. Le résumé doit en outre être affiché dans les lieux de passage : halls d'accueil, salles d'attente, couloirs de service...

Cette « charte de la personne hospitalisée » constitue une actualisation de la « charte du patient hospitalisé » de 1995, rendue nécessaire par l'évolution des textes législatifs, et notamment l'adoption des lois du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé (2), du 6 août 2004 relative à la bioéthique (3), du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique (4) et du 22 avril 2005 relative aux droits des malades et à la fin de vie (5).

Parmi les 11 points retenus dans le résumé figurent l'accessibilité à tous du service public hospitalier, la garantie de la qualité de l'accueil, des traitements et des soins, l'information accessible et loyale du patient, le recueil d'un consentement spécifique notamment pour les personnes participant à une recherche biomédicale, la possibilité de quitter à tout moment l'établissement après avoir été informé des risques éventuels, le respect des croyances, de l'intimité et de la tranquillité de la personne hospitalisée, la confidentialité des informations personnelles, administratives, médicales et sociales et la possibilité d'exprimer des observations sur les soins et l'accueil reçus.

Parmi les dispositions nouvelles les plus marquantes, on peut retenir la possibilité pour la personne hospitalisée ou ses représentants légaux d'accéder directement aux informations de santé la concernant, le droit de refuser tout traitement, d'exprimer ses souhaits quant à sa fin de vie dans des directives anticipées ou encore la possibilité de se faire assister par une personne de confiance choisie librement.