La direction de la sécurité sociale (DSS) et celle des relations du travail (DRT) consacrent un « questions-réponses » au bonus exceptionnel de 1 000 €. Elles répondent aux « interrogations les plus fréquemment soulevées » sur ce dispositif institué par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2006 du 19 décembre 2005, dont les modalités de mise en œuvre ont été précisées par une circulaire du 5 janvier 2006 (1). Pour mémoire, les employeurs ont la possibilité de verser ce bonus jusqu'au 31 juillet 2006, dès lors que leur entreprise est couverte par une convention ou un accord de branche ou d'entreprise sur les salaires, conclus entre le 1erjanvier 2005 et le 15 juin 2006.
Les entreprises ayant conclu un accord ou pris une décision de versement du bonus non conformes aux précisions apportées par le « questions-réponses » peuvent régulariser leur situation, prévoient les deux directions. Ainsi, expliquent-elles, « si un accord initial excluait certaines catégories de salariés du bénéfice du bonus ou prévoyait une modulation jusqu'à un montant nul, une décision correctrice peut être prise par avenant à l'accord initial ou par décision unilatérale de l'employeur ». L'exonération de cotisations et de contributions attachée au bonus sera alors accordée à l'employeur, sous réserve, d'une part, que « la régularisation intervienne au plus tard le 30 juin 2006 » et, d'autre part, que « le bonus ainsi régularisé soit versé au plus tard le 31 juillet 2006 ».
Une autre circulaire, commune à la DRT et à la direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques, rapelle, elle, la « condition impérative et préalable » au versement du bonus exceptionnel : le fait que l'entreprise, quels que soient son activité et ses effectifs, soit couverte par accord salarial, de branche ou d'entreprise. Elle précise, en particulier, les différentes situations qui peuvent se présenter concernant le dépôt des textes prévoyant un tel bonus.
(1) Voir ASH n° 2445 du 3-03-06.