Le 21 avril, Dominique-Jean Chertier, ancien conseiller social de Jean-Pierre Raffarin, a remis au Premier ministre un rapport contenant 20 propositions pour l'amélioration du dialogue entre le gouvernement et les partenaires sociaux, ainsi que la société civile (1). Face aux dysfonctionnements du dialogue social en France, l'auteur souligne que son rapport doit être perçu « comme un ensemble de pistes de réflexion et de propositions » qui a vocation « à introduire un débat public par rapport à une réalité largement constatée ».
Quelques jours après le grand couac sur le CPE, le rapport Chertier suggère, dans un premier temps, l'élaboration concertée d'un « programme pluriannuel de réformes » , actualisé chaque année, prévoyant les modes d'association des partenaires sociaux et des acteurs de la société civile et présenté par le Premier ministre devant le Conseil économique et social (CES).
Dans un deuxième temps, il prône la révision de la Constitution en vue de l'adoption d'une loi organique précisant les conditions d'élaboration des projets de loi préalablement à leur présentation en conseil des ministres. Cette mesure aurait pour finalité l'instauration d'une procédure de « temps réservé » à la concertation posant l'exigence d'un délai minimal de trois mois entre l'annonce d'un projet de réforme et l'adoption du texte correspondant en conseil des ministres.
Concernant les réformes liées au droit du travail, l'auteur propose un allongement de la durée de la procédure afin de permettre aux partenaires sociaux de se saisir, s'ils le souhaitent, du thème de la réforme et de conduire des négociations à ce sujet. En cas d'accord des partenaires sociaux, le gouvernement et le Parlement ne pourraient que reprendre le texte ou renoncer en bloc au projet de loi issu de l'accord.
En outre, Dominique-Jean Chertier propose de revoir la composition du CES ainsi que la procédure de nomination des personnalités qualifiées en prévoyant par exemple « en amont l'expression de besoins en compétences de l'institution ». Enfin, il se prononce en faveur d'une simplification drastique du nombre des instances de concertation existantes par suppression, fusion et rapprochement.
Ce rapport « avance de nombreuses propositions intéressantes et importantes pour fixer des règles claires » compte tenu de leurs « enjeux politiques et sociaux suffisamment importants », a estimé Dominique de Villepin, qui a indiqué que le gouvernement entend engager une vaste concertation approfondie des partenaires sociaux et du président du CES et a, dès à présent, lancé « le recensement des instances de consultation existantes ».
A.E.
(1) Rapport disponible sur le site