Revalorisés de 6,81 % au 1er février 2005 (1), les taux des indemnités kilométriques (2) des personnels civils sur le territoire métropolitain lorsqu'ils sont à la charge des budgets de l'Etat, des établissements publics nationaux à caractère administratif et de certains organismes subventionnés le sont à nouveau au 1er avril 2006, conformément à un engagement pris par le ministre de la Fonction publique, formalisé dans un accord paraphé le 25 janvier dernier avec trois des sept fédérations syndicales de fonctionnaires (3). Depuis cette date, les taux par kilomètre susceptibles d'être alloués à l'agent utilisant son véhicule personnel pour les besoins du service s'établissent comme suit :
véhicules de 5 CV et moins, 0,23 € jusqu'à 2 000 km, 0,28 € de 2001 à 10 000 km et 0,16 € au-delà ;
véhicules de 6 et 7 CV, 0,29 € jusqu'à 2 000 km, 0,35 € de 2001 à 10 000 km et 0,21 € au-delà ;
véhicules de 8 CV et plus, 0,32 € jusqu'à 2 000 km, 0,39 € de 2001 à 10 000 km et 0,23 € au-delà.
Depuis cette date également, le taux par kilomètre des indemnités kilométriques fixés pour l'utilisation d'une bicyclette à moteur auxiliaire (cylindrée inférieur à 50 cm3) est passé de 0,06 à 0,07 €. Ceux pour l'utilisation d'une motocyclette (cylindrée supérieur à 125 cm3) et d'un vélomoteur (cylindrée de 50 à 125 cm3) restent, quant à eux, inchangés. Par ailleurs, pour ces moyens de locomotion, le montant mensuel des indemnités ne peut être inférieur à la somme forfaitaire de 6,64 € (au lieu de 6,38 €).
Ces revalorisations s'appliquent également aux personnels civils de l'Etat amenés à se déplacer à l'intérieur des départements d'outre-mer (DOM), entre la métropole et ces départements, et pour se rendre d'un DOM à un autre.
(1) Voir ASH n° 2416 du 15-07-05.
(2) Les kilomètres sont décomptés du 1er janvier au 31 décembre de chaque année.
(3) Voir ASH n° 2441 du 3-02-06.