Le concept d'accompagnement à la scolarité est défini dans une charte nationale, réactualisée en 2001, comme « l'ensemble des actions visant à offrir, aux côtés de l'école, l'appui et les ressources dont les enfant ont besoin pour réussir [leur scolarité], appui qu'ils ne trouvent pas toujours dans leur environnement familial et social ». Depuis 2000, un dispositif unique d'accompagnement à la scolarité est en place : le contrat local d'accompagnement à la scolarité (CLAS). Une cir-culaire interministérielle le reconduit pour l'année scolaire 2006-2007. Elle en rappelle les principes et les objectifs et fixe les modalités de son instruction, de son suivi et de son animation au niveau du département.
Détaillant également son financement, elle précise par exemple que l'apport financier par les ministères de la Cohésion sociale et des Solidarités fera l'objet d'une délégation unique de crédits spécifiques destinés aux directions départementales des affaires sanitaires et sociales. Des crédits qui devront être consacrés « aux actions qui s'attachent tout particulièrement à l'accompagnement des enfants et des jeunes les plus en difficulté, issus de familles précarisées ou [qui ont] de faibles relations avec l'école, dans un objectif de réussite scolaire et d'égalité des chances ». Il est également prévu que les caisses d'allocations familiales participent au financement d'actions d'accompagnement à la scolarité au moyen d'une prestation de service (dans la limite des crédits inscrits au fonds national d'action sociale pour 2006, soit près de 23 millions d'euros). « Cette prestation de service représente une prise en charge partielle des dépenses de fonctionnement des actions d'accompagnement à la scolarité menées pour des groupes de 5 à 15 enfants », indique la circulaire. « Elle est égale à 30 % du prix de revient de la fonction d'accompagnement à la scolarité dispensée pour l'année scolaire dans la limite d'un plafond fixé annuellement par la caisse nationale des allocations familiales (1). »
La circulaire évoque encore le financement de certaines actions d'accompagnement à la scolarité par le Fonds d'action et de soutien à l'intégration et à la lutte contre les discriminations (Fasild) (2), notamment celles qui « s'inscrivent dans une perspective éducative et culturelle d'ouverture au monde pour les élèves nouvellement arrivés en France et l'ensemble des jeunes scolarisés [entre autres] dans les zones urbaines sensibles et dans les territoires de l'éducation prioritaire ».
(1) Le montant de ce plafond ainsi que celui de la prestation de service ne sont pas précisés.
(2) Rappelons qu'à la date d'installation du conseil d'administration de la nouvelle Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances, cette dernière se substituera au Fasild pour l'ensemble des actions engagées par celui-ci, à l'exception des actions de participation à l'accueil des populations immigrées qui sont transférées à l'Agence nationale de l'accueil des étrangers et des migrations.