Les possibilités d'aménagement du temps de travail, issues de la loi du 31 mars 2005 portant réforme de l'organisation du temps de travail dans l'entreprise (1), sont commentées par la direction des relations du travail (DRT) dans une circulaire se présentant sous la forme de quatre fiches techniques. Y sont précisées les mesures de la loi relatives notamment au compte épargne-temps (CET), aux heures supplémentaires « choisies », de même que les dispositions particulières applicables aux salariés ayant conclu des conventions de forfaits annuelles en heures ou en jours.
Cette circulaire revient également sur l'alignement, opéré par un décret du 29 décembre 2005, du montant du plafond maximal de droits pouvant être épargnés dans un CET sur le montant le plus élevé garanti par l'Association pour la gestion du régime de garantie des créances des salariés, soit 62 136 € en 2006 (2).
(1) Voir ASH n° 2400 du 25-03-05.
(2) Voir ASH n° 2437 du 6-01-06.