La caisse nationale des allocations familiales diffuse à son réseau les barèmes des participations familiales applicables depuis le 1er janvier 2006 dans le secteur de l'aide à domicile des familles, selon que la structure d'aide à domicile bénéficie ou pas d'un agrément qualité. Rappelons que cet agrément - dont la procédure d'obtention a été remise à plat par la loi du 26 juillet 2005 relative au développement des services à la personne (1) - est obligatoire pour les associations et les entreprises dont l'activité porte sur la garde des enfants ou l'assistance aux personnes handicapées ou aux autres personnes qui ont besoin d'une aide personnelle à leur domicile ou d'une aide à la mobilité dans l'environnement de proximité favorisant leur maintien à domicile. Il l'est également pour les associations et les entreprises qui consacrent leur activité à des services aux personnes à leur domicile relatifs aux tâches ménagères ou familiales si elles veulent bénéficier de certains avantages sociaux et fiscaux.
Ainsi, la participation restant à la charge de la famille qui bénéficie de l'aide d'une structure agréée prise en charge financièrement par sa caisse d'allocations familiales oscille, en fonction de son quotient familial, entre 0,38 € et 10,50 € par heure d'intervention. A noter : dans ce cas, les familles allocataires acquittant l'impôt sur le revenu bénéficient d'une réduction d'impôt de 50 % de la somme versée à ce titre.
Quant à la participation familiale pour les structures n'ayant pas l'agrément qualité, elle se situe, toujours selon le quotient familial, à un niveau compris entre 0,38 € et 12,98 € par heure d'intervention.
(1) Voir ASH n° 2428-2429 du 11-11-05 et n° 2434 du 16-12-05.