La caisse nationale des allocations familiales (CNAF) examine, dans une récente étude (1), l'impact de la loi d'orientation pour l'outre-mer du 13 décembre 2000 sur l'évolution entre 2000 et 2004 de l'allocation aux adultes handicapés, de l'allocation de parent isolé (API), du revenu minimum d'insertion (RMI) et du revenu de solidarité (RSO), quatre minima sociaux que gèrent les caisses d'allocations familiales des départements d'outre-mer (DOM). En plus d'avoir créer le RSO (2), la loi a aligné les montants de l'API et du RMI versés dans les DOM sur ceux de la métropole.
Selon la CNAF, dans les DOM, 204 000 allocataires bénéficiaient de minima sociaux servis par les caisses en décembre 2004. Environ 25 % de la population de ces départements étaient ainsi couverts par l'une de ces quatre prestations en 2004, ce chiffre recouvrant toutefois des situations contrastées : de 21 % en Guadeloupe et en Martinique à plus de 30 % à la Réunion. Explication de la caisse : ces pourcentages « très élevés » tiennent notamment à de forts taux de chômage et de fécondité et à des flux migratoires importants vers et en provenance de la métropole.
S'agissant du revenu de solidarité, il était versé à plus de 9 000 allocataires à la fin de 2004. A cette même date, le taux de recours moyen au RSO par les allocataires du RMI répondant aux conditions d'âge et d'ancienneté dans la prestation était de 33 %, des disparités étant à noter en fonction de l'âge et du département. En effet, il était inférieur à 20 % pour les personnes âgées de 50 et 51 ans et augmentait rapidement pour fluctuer entre 36 et 38 % entre 55 et 59 ans et dépasser les 40 % ensuite avec un pic de 52 % à 61 ans. Par ailleurs, le RSO a été plus souvent sollicité à la Réunion (42 %) et à la Guadeloupe (31 %) qu'en Guyane (17 %) ou à la Martinique (18 %). « Ces disparités traduisent peut-être des politiques locales différenciées, notamment en termes d'offre d'insertion pour les publics âgés de 50 à 64 ans », avance la CNAF.
Par ailleurs, entre 2000 et 2004, les effectifs de l'API ont augmenté de 56 %, « les deux tiers de cette [hausse] résultant mécaniquement de l'alignement sur les montants de la métropole », relève l'étude. Mais là non plus, la situation n'est pas homogène d'un département à l'autre, le recours à l'API étant plus fort en Guyane et à la Réunion. A noter que la population des bénéficiaires de l'API est plus jeune dans les DOM : 53 % sont âgés de moins de 25 ans contre 37 % en métropole.
La hausse de 30 % du nombre de bénéficiaires du RMI entre 2000 et 2004 s'explique également par la mise en œuvre de la loi d'orientation pour l'outre-mer. Là encore, l'évolution est différente d'un DOM à l'autre, la hausse étant plus faible à la Guadeloupe que dans les autres départements. Toutefois, l'étude souligne qu'un certain nombre de caractéristiques communes à tous ces départements émerge lorsque l'on compare leur situation avec celle de la métropole. Tout d'abord, la part des familles monoparentales y est plus élevée (36 %, contre 24 % en métropole). En outre, « seulement le tiers des allocataires du RMI dans les DOM seraient locataires ou sous-locataires de leur logement, contre 55 % en métropole ». Ce constat a pour corollaire une plus grande proportion de propriétaires ou d'accédants à la propriété (près de 18 % contre 5 %seulement en métropole) et une proportion beaucoup plus élevée de bénéficiaires hébergés à titre gratuit par des particuliers (47 %, contre 28 % en métropole). D'après la CNAF, ces chiffres traduisent « une plus grande vigueur des solidarités familiales dans les DOM ».
(1) L'e-ssentiel n° 48 - Avril 2006 - Disponible sur
(2) Le revenu de solidarité assure à toute personne âgée de 50 ans et plus, allocataire du RMI depuis deux ans au moins, un revenu amélioré jusqu'à sa retraite, à condition qu'elle s'engage à quitter le marché du travail ou de l'insertion - Voir ASH n° 2202 du 16-02-01 et n° 2237 du 16-12-01.