L'OFPRA constate une baisse des demandes d'asile et une explosion du nombre de déboutés en 2005

Les demandes d'asile en France ont baissé pour la seconde année consécutive en 2005. Dans le même temps, le nombre de déboutés a explosé. Tels sont les principaux enseignements du traditionnel rapport annuel de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA), publié le 12 avril (1).

Ce sont ainsi 59 220 dossiers de demande d'asile qui ont été déposés, soit une baisse de 9,7% par rapport à 2004. Elle correspond à une tendance générale en Europe à l'exception des Pays-Bas (+ 26,3 %) et de la Belgique (+ 3,9 %). La France demeure malgré tout, comme l'an dernier, le premier pays destinataire de demandeurs d'asile, devant l'Allemagne et la Grande-Bretagne.

Cette évolution reflète deux réalités différentes, selon l'OFPRA : une chute sensible (- 15,8 %) des premières demandes, qui passent sous la barre des 50 000, d'une part, et, d'autre part, une hausse de 34,2 % des demandes de réexamen. Une analyse plus fine de la demande fait par ailleurs apparaître trois éléments « relativement nouveaux » :

 une augmentation importante de la demande d'asile haïtienne (+ 61,5 %). Essentiellement localisée en Guadeloupe, elle masque une chute sensible des nouvelles demandes déposées en métropole ;

 une féminisation progressive de la demande d'asile depuis 2001 (34,6 % en 2005 contre 29,6 %en 2001)  ;

 l'émergence des départements d'outre-mer, devenus la troisième « région d'accueil » des demandeurs d'asile - avec 9,9 % du total -derrière l'Ile-de-France (41,7 %) et la région Rhône-Alpes (11,6 %), et devant la région Provence-Alpes-Côte-d'Azur (5,1 %).

L'office remarque encore que, avec seulement 735 demandes enregistrées contre 1 221 en 2004 (- 40 %), la part des mineurs isolés dans la demande d'asile s'est effondrée en 2005, alors même qu'elle ne cessait de croître ces dernières années. Pour autant, la structure par nationalité de cette population est restée inchangée par rapport à l'année précédente, la grande majorité (58 %) de ces mineurs continuant de provenir du continent africain.

Le rapport s'arrête également sur le traitement des demandes déposées par des ressortissants de pays d'origine sûrs (2), pour en tirer un premier bilan. Il observe tout d'abord une baisse de la demande toutes nationalités confondues. « En juin 2005, la demande d'asile en provenance de pays d'origine sûrs représentait 11,4 % de la demande globale ; en décembre, elle n'en représente plus que 3,8 %. » Le taux moyen de convocation pour ces nationalités s'est maintenu à un niveau élevé de 64 % entre juillet et décembre. Quant au taux d'admission, il était respectivement de 4,9 % en juin et de 3,8 % en décembre.

Au total, l'OFPRA a rendu 64 600 décisions en 2005 (contre 79 164 en 2004). « En ne prenant pas en compte les décisions relatives aux mineurs accompagnants, l'office a donc pu traiter la demande de l'année sans accroître la part des dossiers en instance (11 700 contre 11 600 fin 2004). » 13 770 demandeurs d'asile ont été placés sous protection, dont 557 au titre de la protection subsidiaire. 55 678 ont été déboutés, ce qui représente une augmentation de 40 % par rapport à 2004. Une forte croissance qui s'explique par le nombre important de décisions de rejet prises par la commission des recours des réfugiés en 2005, « année de résorption des recours en instance ».

Au-delà de ces chiffres, le directeur de l'OFPRA, Jean-Loup Kuhn-Delforge, estime que les principaux indicateurs de la réforme du droit d'asile initiée en 2003 « affichent des résultats satisfaisants ». Il constate notamment que « le délai moyen de traitement de la demande d'asile a encore été réduit de 0,7 mois par rapport à 2004 ». Les décisions prises en 2005 l'ont été ainsi sur des dossiers déposés depuis moins de deux mois et demi auparavant.