ASS. Souhaitant poursuivre sa démarche de modernisation de l'Etat (voir ASH n° 2428-2429 du 11-11-05 et n° 2440 du 27-01-06), le ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, Jean-François Copé, vient de lancer, le 13 avril, une nouvelle vague d'audits. L'un d'eux doit dégager des pistes d'amélioration de la gestion de l'allocation spécifique de solidarité Plusieurs thèmes vont être ainsi passés au crible, tels que la simplification des procédures de vérification du service, le renforcement des exigences de qualité de ce service, l'amélioration du recouvrement des indus et le suivi du paiement des allocations. Ce travail - dont les résultats sont attendus pour la mi-juin - a été confié aux inspections générales des affaires sociales et des finances, ainsi qu'à des cabinets de conseil extérieurs.
Aides personnelles au logement. Autre audit lancé le 13 avril, celui sur les aides à l'accès au logement. Objectif : « dégager des pistes de réduction des coûts de gestion ». Pour Jean-François Copé, la distribution des aides personnelles au logement constitue en effet « un véritable enjeu de modernisation de l'Etat », au vu du nombre important de leurs bénéficiaires (6 millions de ménages) et de la dépense globale en résultant (13,9 milliards d'euros). Confié à la fois aux inspections générales des affaires sociales et des finances, ainsi qu'au conseil général des Ponts et chaussées, cet audit examinera en particulier les modalités de rationalisation des procédures déclaratives pour les demandes d'aides - notamment en matière de déclaration de ressources - afin de simplifier les tâches incombant aux bénéficiaires, de renforcement et d'automatisation des procédures de contrôle et de simplification des textes législatifs et réglementaires afin de prendre en compte l'unification des barèmes. Les résultats devraient également être publiés à la mi-juin.
Précarité dans la fonction publique. Cinq des sept organisations syndicales de fonctionnaires - la CGT, FO, l'UNSA, la CFE-CGC et la FSU - ont remis le 13 avril à Christian Jacob un courrier commun pour lui demander d' « ouvrir des négociations dans les meilleurs délais sur la résorption de la précarité dans la fonction publique ». Des discussions qui doivent en particulier, selon elles, permettre d'aborder le bilan des mesures prévues par la loi du 3 janvier 2001 « relative à la résorption de l'emploi précaire dans la fonction publique », « les modifications législatives nécessaires pour stopper le recours à des agents non titulaires » et « les mesures de titularisation à programmer ».