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Diffusion du cahier des charges national des réseaux de santé en périnatalité

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La direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins et l'Union nationale des caisses d'assurance maladie diffusent le cahier des charges national des réseaux de santé en périnatalité, qui s'inscrit dans le cadre du plan périnatalité 2005-2007 (1). Ce cahier des charges, qui précise les missions et les objectifs des réseaux de santé en périnatalité, doit permettre d'accompagner leur développement, l'idée étant, à terme, de couvrir l'ensemble du territoire. Ces réseaux doivent ainsi proposer, en amont et en aval de la naissance, à l'hôpital et en ville, une prise en charge globale et continue de la femme enceinte et de son enfant par l'intervention coordonnée des professionnels concernés. Cette organisation doit permettre d'assurer, de façon coordonnée avec le médecin traitant, le suivi médical de la mère et de l'enfant mais aussi le repérage des vulnérabilités psycho-sociales et l'accompagnement s'y rapportant, ainsi que le suivi à long terme des nouveau-nés vulnérables et susceptibles de développer un handicap. Concernant l'accompagnement psychosocial, l'accent est mis sur l'entretien individuel ou en couple dit «  entretien du quatrième mois » auquel sont formés par le réseau les sages-femmes et les médecins impliqués dans le suivi des grossesses. Ainsi, le réseau est chargé d'identifier et de décrire les dispositifs d'aide, d'accompagnement et de soins psychiques à mettre en œuvre en cas de difficultés psychologiques et/ou sociales repérées.

Le cahier des charges souligne également que les difficultés d'ordre socio-économique doivent être anticipées car elles peuvent se révéler majeures au moment de la naissance. Aussi un recensement des lieux d'accueil possibles doit-il être fait et un annuaire mis à la disposition des professionnels assurant le suivi de la femme enceinte. Le travail en partenariat avec les associations caritatives est aussi favorisé. Enfin, le cahier des charges prévoit l'établissement d'une liste des interprètes disponibles pouvant pallier les difficultés associées d'ordre linguistique ou culturel.

(Circulaire n° DHOS/O1/O3/CNAMTS/2006/151 du 30 mars 2006, à paraître au B.O. Santé-Protection sociale-Solidarités)
Notes

(1)  Voir ASH N° 2381 du 12-11-04.

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