« Un outil adapté pour favoriser une recomposition volontariste du secteur social et médico-social » : la Fédération hospitalière de France (FHF) (1) se félicite de la sortie du décret sur les groupements de coopération sociale et médico-sociale (2) . Cette nouvelle formule lui paraît « plus souple » que celles du groupement d'intérêt économique (GIE) et du groupement d'intérêt public (GIP), toujours utilisables. Elle permet d'associer tous les types d'établissements et de services, publics ou privés, sociaux, médico-sociaux et sanitaires, ainsi que des professionnels libéraux, qui pourront en être membres ou lui être associés par convention.
Autre motif de satisfaction : les missions très larges que pourront se donner ces groupements, à la fois pour créer ou gérer des services communs, mais aussi pour exercer ensemble des activités dans les domaines de la santé, de l'éducation, de l'insertion, du logement..., ou encore pour mener des actions d'évaluation ou de formation. Un seul regret : que la loi n'autorise pas le portage commun d'une pharmacie à usage interne, qui reste réservé aux seuls groupements de coopération sanitaire.
Mais globalement, la FHF se réjouit du « potentiel important de ce nouveau support juridique ». Il devrait permettre d'avancer vers la constitution d' « entités de gestion » d'au moins 180 à 200 lits qu'elle appelle de ses vœux, car celles-ci auront la taille suffisante pour constituer des équipes pluridisciplinaires, partager et mutualiser des coûts de gestion, notamment au plan administratif et logistique, développer de nouvelles activités ou encore mener d'importantes opérations de rénovation. Une chance à saisir notamment sur tous les sites « marqués par des intérims chroniques ».
La fédération souhaite que les premiers projets de groupements soient accompagnés et facilités par l'administration centrale, afin de lever rapidement les obstacles qui pourraient se présenter.
(1) FHF : 33, avenue d'Italie - 75013 Paris - Tél. 01 44 06 84 44.
(2) Voir ASH n° 2451 du 14-04-06.