France terre d'asile (1), Forum réfugiés (2) et la FNARS (3) déplorent dans une déclaration commune la « confusion regrettable » que le projet de réforme du code de l'entrée et du séjour des étrangers en France (4) entretient entre immigration et droit d'asile. Les trois associations, pour lesquelles « aucune modification législative ne s'imposait dans une telle urgence et hors de tout processus de concertation ouvert et approfondi avec les acteurs associatifs », regrettent « les désordres d'application de la loi précédente qui ont créé nombre de situations arbitraires et de pratiques discrétionnaires dans l'offre de protection ».
Elles revendiquent en outre un dispositif national d'accueil des demandeurs d'asile « unifié, solidaire et de qualité au plan national, maintenu durablement à un haut niveau de places » et souhaitent qu'il soit intégré dans les schémas départementaux de l'accueil, de l'hébergement et de l'insertion. « La fixation d'un délai uniforme de maintien dans les centres d'accueil pour demandeurs d'asile [CADA] limité à trois mois n'est pas compatible avec la réalité du marché du logement et de l'emploi ni avec le délai d'obtention de la carte de résident », ajoutent-elles. Elles demandent également que la sortie des personnes déboutées des CADA s'effectue « en liaison avec les dispositifs de veille sociale afin d'éviter la mise à la rue » et défendent une mission de protection et d'accompagnement social qui « ne saurait se confondre avec une logique policière ».
(1) France terre d'asile : 25, rue Ganneron - 75018 Paris - Tél. 01 53 04 39 99.
(2) Forum réfugiés : BP 1054 - 69612 Villeurbanne cedex - Tél. 04 78 03 74 45.
(3) FNARS : 76, rue du Faubourg-Saint-Denis - 75010 Paris - Tél. 01 48 01 82 00.
(4) Voir ASH n° 2449 du 31-03-06.