La rue aura finalement eu raison du contrat première embauche (CPE), dont les opposants avaient laissé au gouvernement jusqu'au 17 avril pour le retirer (1). Devançant d'une semaine le terme de cet ultimatum, Dominique de Villepin a annoncé le 10 avril « le remplacement de l'article 8 de la loi pour l'égalité des chances [qui l'institue] par des mesures en faveur de l'insertion professionnelle des jeunes les plus en difficulté ». L'annonce du Premier ministre intervient après trois jours d'âpres discussions conduites par les présidents des groupes UMP à l'Assemblée nationale et au Sénat, Bernard Accoyer et Josselin de Rohan, avec les organisations syndicales, étudiantes et lycéennes. Il s'agissait, à l'origine, de négocier les termes d'une proposition de loi venant amender le CPE sur les points les plus controversés du dispositif (période d'essai de deux ans et motivation de la rupture du contrat). Mais, en lieu et place d'aménagements du CPE, le texte élaboré s'emploie simplement à renforcer et à agrémenter de subventions de l'Etat des dispositifs déjà existants destinés aux jeunes les plus en difficulté.
La première mesure de cette proposition de loi « sur l'accès des jeunes à la vie active en entreprise » a trait au contrat jeune en entreprise (2), qu'elle ouvre aux titulaires d'un contrat d'insertion dans la vie sociale (CIVIS) (3). L'aide de l'Etat à l'employeur devrait par ailleurs être revalorisée, mais ne serait plus versée que pendant deux ans (au lieu de trois actuellement) : son montant pourrait être porté par décret, dans tous les cas, à 400 € par mois la première année et à 200 € la deuxième.
La proposition de loi UMP prévoit aussi de rendre éligible au CIVIS tous les jeunes rencontrant des difficultés particulières d'insertion sociale et professionnelle, quel que soit leur niveau de diplôme. Les intéressés bénéficieront, en plus d'un accompagnement personnalisé, d'un « parcours d'accès à la vie active ». A cette fin, chaque jeune devra notamment se voir proposer par un référent, dans un délai de trois mois, un emploi, notamment en alternance, dans une entreprise privée ou, pour ceux connaissant des difficultés particulières d'insertion, une action « spécifique ». Les jeunes en CIVIS pourront aussi bénéficier de stages de qualification de trois à six mois, sur des métiers en tension. Quelque 50 000 stages vont être débloqués « dans les semaines qui viennent », a assuré le ministre délégué à l'emploi, Gérard Larcher. En outre, l'accompagnement des jeunes pourrait se poursuivre un an après qu'ils auront retrouvé un emploi.
La troisième mesure concerne le contrat de professionnalisation (4). Selon la proposition de loi, l'Etat accompagnera ceux conclus pour une durée indéterminée, avec une aide - qui s'ajoutera aux exonérations de charges existantes - d'un montant qui pourrait être fixé à 200 € par mois la première année et à 100 € l'année suivante.
Ces mesures seront financées par une majoration des taxes sur le tabac. Leur coût est évalué à 150 millions d'euros pour le second semestre de 2006, le double en 2007. Soit « un effort d'un tiers » de ce qui avait été initialement prévu par la loi de finances pour 2006 qui avait programmé 450 000 millions d'euros pour l'ensemble des mesures destinées aux jeunes, a souligné le député (UMP) Laurent Hénart, ancien rapporteur de la loi pour l'égalité des chances.
Les députés ont adopté le 12 avril la proposition de loi UMP remplaçant le CPE. A l'heure où les ASH bouclent, la date du début de son examen au Sénat n'était pas arrêtée. Au-delà, un grand débat sur l'entrée des jeunes dans la vie active devrait s'engager avec les partenaires sociaux, au terme duquel le gouvernement n'exclut pas de légiférer.
(1) Voir ASH n° 2450 du 7-04-06.
(2) Voir ASH n° 2280 du 11-10-02.
(3) Voir ASH n° 2425 du 14-10-05.
(4) Voir ASH n° 2385 du 10-10-04.