Les dépenses de protection sociale liées au handicap ont progressé de 15 % entre 2000 et 2004

Entre 2000 et 2004, soit dans les années qui précèdent immédiatement la loi du 11 février 2005, les dépenses en faveur des personnes handicapées ont augmenté de 15 %, en passant de 26,7 à 30,8 milliards d'euros constants. Leur part dans l'ensemble des dépenses de protection sociale, lui-même en forte croissance, reste stable à 6,4 %. En revanche, leur poids s'accroît dans la richesse nationale, en passant de 1,7 à 1,9 % du PIB. Tel est le premier enseignement d'une nouvelle étude sur le compte social du handicap (1).

Dans cet ensemble, ce sont les revenus de remplacement qui occupent la première place, notamment avec les rentes d'invalidité (7,22 milliards d'euros en 2004, en progression de 27 % en quatre ans), la garantie de ressources (1,03 milliard, en hausse de 15 %), les rentes d'accidents du travail (4,44 milliards, en progression de 18 %), les pensions militaires d'invalidité (1,25 milliard, en recul de 20 %) ou encore l'allocation aux adultes handicapés (4,66 milliards, en hausse de 11 %).

Les prestations de nature médico-sociale, correspondant au financement des établissements et services par la sécurité sociale, représentent aussi un poste important avec 5,09 milliards, mais elle ne progressent que de 5 %sur la période, malgré une hausse plus marquée en 2004. Les frais d'hébergement et l'aide sociale pris en charge par les départements augmentent en revanche de 27 %, pour aboutir à un total de 2,57 milliards. Quant au budget de l'allocation d'éducation spéciale (2), qui atteint 492 millions, il fait un bond spectaculaire de 41 %, du fait de la réforme entrée en vigueur en 2002, qui a fait grimper à la fois le nombre de bénéficiaires et les montants accordés.

Sur le total de ce compte du handicap, la part des assurances sociales reste ultramajoritaire avec 72,4 %, et progresse encore légèrement de 0,2 point. A l'inverse, la part des minima sociaux, qui atteint 16 %, diminue de 0,8 point. L'aide sociale légale, en augmentation de 0,7 point, complète l'ensemble à hauteur de 10,3 %, avec l'appoint de l'aide sociale facultative qui, à 1,2 %, diminue de 0,2 point.

Quant aux financeurs, le premier, et de loin, est la sécurité sociale, avec 65,8 %. Sa part croît encore de deux points en quatre ans. Le deuxième est l'Etat, avec 22,5 % du total et une participation en régression de 2,5 points. Viennent ensuite les départements, avec un apport de 10,7 %, en hausse d'un demi-point. Le solde, 1 %, est assuré par divers régimes de prévoyance ou d'assurances.

Dernière précision : 78 % des prestations ne sont pas liées au niveau de revenu tandis que 22 % sont accordées sous conditions de ressources.