Le directeur de la PJJ instaure des groupes de travail pour réfléchir à l'avenir des mesures d'investigation

Pour répondre à une demande constante du milieu associatif de mettre à plat et de revaloriser les mesures d'investigation et d'orientation éducative (IOE) (1), Michel Duvette, directeur de la protection judiciaire de la jeunesse (PJJ), a réuni, le 17 mars dernier, les représentants des fédérations et des organisations professionnelles du secteur afin de mettre en place un programme de travail.

Ainsi, trois groupes de réflexion - composés des représentants des fédérations intéressées par la thématique abordée, de ceux de l'administration centrale et régionale et du représentant de l'association française des magistrats de la jeunesse - ont été instaurés. Le premier planchera sur les indicateurs de convergence tarifaire. Le second étudiera les conditions de regroupement des services d'enquête sociale et de ceux d'investigation et d'orientation éducative, ainsi que la mise en place de services à double habilitation. Enfin, le dernier groupe de travail effectuera une évaluation annuelle de l'impact du financement à l'acte de la mesure d'IOE (2), de celui des taux d'encadrement des mesures d'investigation et des modalités de régulation de l'activité avec les juges des enfants.

Les premiers travaux ont commencé début avril. Deux réunions plénières, présidées par Michel Duvette, feront le point sur l'avancée des travaux le 3 juillet et fin octobre 2006, les conclusions des groupes de travail étant attendues pour cette dernière date.