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La procédure d'octroi par la VAE des titres professionnels du ministère chargé de l'emploi est modifiée

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Les modalités de délivrance par la validation des acquis de l'expérience (VAE) des titres professionnels du ministère chargé de l'emploi sont modifiées par un arrêté.

Jusqu'à présent, ces titres - parmi lesquels figure celui d'assistant de vie - pouvaient être obtenus par la VAE, par capitalisation de certificats de compétences professionnelles (CCP), après un entretien avec le jury -composé exclusivement de professionnels du secteur d'activité concerné par le titre - pour les candidats ayant progressivement obtenu tous les CCP.

Dorénavant, le candidat se présentera directement devant le jury de validation qui lui attribuera le titre visé, dans sa globalité ou partiellement, sous la forme d'un ou de plusieurs CCP. Le jury se prononcera à l'issue d'un entretien avec le candidat au vu :

 des résultats de la mise en situation professionnelle prévue dans le référentiel de certification et correspondant aux compétences requises par les unités constitutives du titre ;

 du dossier de synthèse attestant d'une pratique professionnelle ;

 et, le cas échéant, des documents attestant que le candidat est titulaire d'une certification totale ou partielle ayant fait l'objet d'une reconnaissance par l'arrêté de spécialité du titre visé.

Ces dispositions ne seront toutefois applicables qu'à compter du 8 juillet 2006 (trois mois à partir de la publication au Journal officiel de l'arrêté). Les candidats à la VAE ayant obtenu avant le 8 avril un ou plusieurs CCP poursuivent leur parcours d'accès progressif au titre professionnel par capitalisation de CCP. A l'issue de ce parcours, un entretien est prévu avec le jury, lequel se prononcera au vu de l'ensemble des certificats de compétences professionnelles constitutifs du titre. A noter que, à compter de l'obtention du premier certificat de compétences professionnelles, le candidat dispose de cinq ans pour obtenir le titre.

(Arrêté du 9 mars 2006, J.O. du 8-04-06)

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