Sur 139 demandes de subventions reçues pour 2005, la Commission européenne a approuvé, le 31 mars, le cofinancement, à hauteur de 4,3 millions d'euros, de 15 nouveaux projets dans le cadre du programme « INTI » de l'Union européenne, programme destiné à financer des actions préparatoires visant à promouvoir l'intégration des ressortissants de pays tiers. Il encourage surtout la coopération entre Etats membres à travers l'échange d'informations et de bonnes pratiques. Mais il finance également la production d'un manuel sur l'intégration (1) et soutiendra le lancement d'un site Internet sur le même sujet.
En 2006, cinq millions d'euros seront affectés à la dernière année de mise en œuvre du programme « INTI ». L'appel à propositions sera lancé avant l'été. Les priorités seront fondées sur l'expérience des années précédentes et seront cohérentes avec les principes de base communs adoptés par le conseil des ministres européens de la Justice (2) et développés dans la communication de la Commission européenne sur un programme commun pour l'intégration (3).
A partir de 2007, le programme-cadre « Solidarité et gestion des flux migratoires pour la période 2007-2013 », constitué de quatre fonds - Fonds européen pour les réfugiés, Fonds pour l'intégration des ressortissants de pays tiers, Fonds pour les retours et Fonds pour les frontières extérieures -, prendra le relais.
(1) Voir ASH n° 2382 du 19-11-04.
(2) Voir ASH n° 2384 du 03-12-04.
(3) Voir ASH n° 2420 du 9-09-05.