Recevoir la newsletter

Extension d'avenants dans la convention animation...

Article réservé aux abonnés

Deux avenants à la convention collective nationale de l'animation du 28 juin 1988 sont étendus. Il s'agit des avenants n° 92 du 7 septembre 2005 qui modifie les taux relatifs à la participation des entreprises à la formation professionnelle et leur répartition (1) et n° 94 du 3 novembre 2005 prévoyant que le salaire minimum conventionnel doit être exprimé en points sur une ligne distincte du bulletin de paie (2).

Ces avenants sont donc devenus obligatoires pour tous les employeurs et salariés qui entrent dans leur champ d'application, y compris ceux qui n'adhèrent à aucune organisation signataire, à compter du 7 avril 2006 (date de publication de l'arrêté au Journal officiel ).

(Arrêtés du 28 mars 2006, J.O. du 7-04-06)
Notes

(1)  Voir ASH n° 2423 du 30-09-05.

(2)  Voir ASH n° 2430 du 18-11-05.

LE SOCIAL EN TEXTES

S'abonner
Div qui contient le message d'alerte
Se connecter

Identifiez-vous

Champ obligatoire Mot de passe obligatoire
Mot de passe oublié

Vous êtes abonné, mais vous n'avez pas vos identifiants pour le site ?

Contactez le service client 01.40.05.23.15

par mail

Recruteurs

Rendez-vous sur votre espace recruteur.

Espace recruteur