Contrat de transition professionnelle. Jean-Louis Borloo a présenté, au conseil des ministres du 12 avril, l'ordonnance permettant l'expérimentation du contrat de transition professionnelle entre le 15 avril 2006 et le 15 avril 2008 dans sept sites - aux six déjà connus, s'ajoute Montbéliard (Doubs) (voir ASH n° 2434 du 16-12-05) -, en lieu et place de la convention de reclassement personnalisé. D'une durée de 12 mois, ce contrat vise à accélérer le retour à l'emploi des salariés licenciés pour motif économique des entreprises n'appartenant pas à un groupe de plus de 1 000 salariés et de celles en redressement ou en liquidation judiciaires. Les « ASH » reviendront en détail sur cette ordonnance, après sa publication au « Journal officiel ».
Insertion par l'activité économique. Quelle est la réelle portée économique et sociale de l'insertion par l'activité économique ? Le ministre de l'Emploi, Jean-Louis Borloo, et Catherine Vautrin, ministre déléguée à la cohésion sociale, ont demandé au Conseil national de l'insertion par l'activité économique de les éclairer sur ce point. Aidé des services de l'Etat, le conseil rédigera un rapport qui, a indiqué son président, « pourrait être remis à l'automne ».