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Informatique et libertés. Dans son rapport annuel rendu public le 6 avril, la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) s'inquiète à nouveau de l'utilisation des fichiers de police à des fins administratives, qu'elle souhaiterait voir mieux encadrée. Elle n'est pas opposée, par ailleurs, à ce que les organismes d'assurance maladie complémentaire puissent accéder aux données de santé figurant sur les feuilles de soins électroniques. A condition toutefois, à l'instar de ce qui existe pour l'assurance maladie obligatoire, qu'une loi subordonne la transmission de ces données à des garanties de confidentialité qu'il appartiendrait à la CNIL de vérifier dans le cadre d'une procédure d'autorisation.

Disp. à La Documentation française : 29/31, quai Voltaire - 75344 Paris cedex 07 - Tél.01 40 15 70 00 - 15 €.

Diversité dans l'entreprise. Lutter contre les discriminations et donner leur chance à des candidats « hors des viviers traditionnels ». Telles sont les finalités d'un nouveau portail emploi -www.diversite-emploi.com -, officiellement lancé par le ministre délégué à la promotion et à l'égalité des chances, Azouz Begag, le 6 avril. Destiné aux personnes issues de quartiers défavorisés ainsi qu'à celles susceptibles de subir une discrimination, il permet d'accéder à « un ou plusieurs moteurs de recherche d'offres qui mentionneront, par un logo pro-diversité, les annonces des entreprises qui ont manifesté leur souhait de recruter dans la diversité ». De même qu'à des informations pratiques et légales concernant les discriminations, l'égalité des chances...

Eloignement des étrangers. Dans son rapport annuel 2005 rendu public le 12 avril, la commission nationale de déontologie de la sécurité observe notamment une augmentation du nombre de saisines mettant en cause des manquements à la déontologie lors de l'exécution des mesures d'éloignement des étrangers. Fustigeant, exemples à l'appui, des « dysfonctionnements renouvelés », elle rappelle la nécessité du respect des lois en vigueur et de la dignité des personnes.

Rapport disponible sur le site www.cnds.fr.

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