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Retraites : des besoins de financement accrus à l'horizon de 2020 malgré la réforme « Fillon », estime le COR

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Cinq ans après un premier exercice de projections à long terme, le conseil d'orientation des retraites (COR) a adopté, le 30 mars, un nouveau rapport sur les perspectives du système de retraite d'ici à 2020 et 2050 (1), document remis dès le lendemain au Premier ministre, Dominique de Villepin.

Selon le COR, les dépenses de retraite devraient représenter au total 13,7 % du produit intérieur brut (PIB) en 2020 (soit 310 milliards d'euros) et 16 % en 2050 (soit 570 milliards d'euros). Les besoins de financement supplémentaire de l'ensemble des régimes de retraite s'établiraient, quant à eux, à 0,8 % du PIB en 2020 et à 3,1 % en 2050. Ces prévisions s'appuient sur un scénario de base - fil conducteur du rapport -, qui retient un taux de fécondité de 1,8 enfant par femme pendant toute la période de projection, un taux de chômage de 4,5 %dès 2015 et une croissance de la productivité du travail de 1,8 % par an. Le maintien d'un taux de chômage à 9 % conduirait à des besoins de financement supplémentaire de l'ordre de 1,6 % du PIB en 2020 et à 4,1 % du PIB en 2050, prévient ainsi l'instance. Et la même évolution est envisageable si le taux de mortalité est plus faible que celui prévu dans le scénario de base (1 % du PIB en 2020 et 4,1 % du PIB en 2050).

« Même en tenant compte des ressources nouvelles envisagées en 2003 [lors de la réforme des retraites] , des besoins de financement pourraient subsister en 2020 si la situation sur le marché du travail ne s'améliore pas significativement, et les besoins de financement seront accrus en 2050 », déplore donc le COR. Et si « l'utilisation du fonds de réserve pour les retraites peut permettre de lisser dans le temps les efforts à réaliser pour équilibrer les régimes entre ces deux dates », cela ne peut être par définition que « temporaire », dans la mesure où ses ressources sont menacées. En effet, celles-ci sont notamment constituées de tout ou partie des excédents du Fonds de solidarité vieillesse, dont la situation actuelle est « très dégradée », relève le conseil, avec un déficit cumulé de 3,7 milliards d'euros à la fin 2005.

Le document fait remarquer que ces besoins de financement peuvent être couverts de plusieurs manières. Tout d'abord par les nouvelles ressources envisagées dans l'exposé des motifs de la loi Fillon du 21 août 2003 portant réforme des retraites (hausse des cotisations vieillesse gagée par une baisse de cotisations chômage et augmentation des contributions aux régimes des fonctionnaires). Mais aussi par d'autres types de contributions ou de cotisations, ou encore par des économies rendues nécessaires par l'insuffisance de la croissance ou résultant d'un choix politique de ne pas affecter des ressources nouvelles importantes au système de retraite. Dans tous les cas, conclut le rapport, «  le relèvement du taux d'emploi des seniors est un élément essentiel pour rendre moins difficile la prolongation de la durée de cotisation et contribuer à une dynamique économique diminuant les besoins de financement ». Un constat partagé par le Premier ministre qui entend, dans les semaines à venir, présenter un plan pour l'emploi des seniors.

Le COR, de son côté, devrait présenter d'ici à la fin de l'année un autre rapport approfondissant la réflexion sur les points lui paraissant constituer pour 2008 - rendez-vous entre l'Etat et les partenaires sociaux prévu par la loi de 2003 - des «  enjeux importants »  : évolution du minimum de pension, couverture des besoins de financement et régimes spéciaux notamment.

F.T.

Notes

(1)  Retraites : perspectives 2020 et 2050 - Conseil d'orientation des retraites - Mars 2006 - Disponible sur www.cor-retraites.fr.

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