En application de la loi du 21 août 2003 portant réforme des retraites (1), les périodes de travail effectuées à temps partiel par les fonctionnaires peuvent être décomptées comme des périodes de travail à temps plein, sous réserve du versement d'une retenue pour pension, aux modalités de calcul bien particulières. Cette surcotisation est ainsi appliquée au traitement correspondant à celui d'un agent de même grade, échelon et indice travaillant à temps plein. Et son taux est égal à la somme :
du taux de la cotisation retraite mise à la charge des agents, multiplié par la quotité de temps travaillé de l'agent ;
et d'un taux - 80 % de la somme du taux de la cotisation mentionnée ci-dessus et d'un taux représentatif de la contribution employeur -, multiplié par la quotité de temps travaillé de l'agent.
Le premier est fixé à 7,85 % du salaire brut au 1er janvier 2006 (taux inchangé) (2).
Quant au taux représentatif de la contribution employeur, il est fixé, pour les années 2006 et 2007, à 27,3 % (contre 26,9 % pour les années 2004 et 2005).
(1) Voir ASH n° 2355 du 16-04-04.
(2) Les primes (indemnités de résidence, supplément familial, compléments salariaux) n'entrent pas dans l'assiette de cotisation.