La convention d'objectifs et de gestion 2005-2008 signée entre l'Etat et la caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV) (1) a prévu que cette dernière recentre sa politique d'action sociale sur les retraités des GIR 5 et 6 « socialement les plus fragiles » du fait de leur faibles ressources ou de leur isolement social et géographique. Constatant que « certains besoins spécifiques de ces retraités ne trouvent toujours pas de réponse, faute d'une offre de services locale suffisante et adaptée », la CNAV a décidé de mettre en place un dispositif d'appel à projets pour l'adaptation, la diversification et la qualité de l'offre de services les concernant. De nouveaux services à domicile pourraient ainsi être subventionnés (aide ponctuelle, petits travaux, aide aux courses...), ainsi que des services visant à l'amélioration de la vie sociale (aide au maintien du lien social, transport accompagné, visite...).
Ces appels à projet s'adressent en premier lieu aux structures ayant obtenu un agrément qualité de la CNAV ou une autorisation par les autorités compétentes (conseil général, direction départementale des affaires sanitaires et sociales...). Sont aussi concernés les centres communaux d'action sociale et les structures déjà conventionnées avec la caisse régionale d'assurance maladie (CRAM) ou la caisse générale de sécurité sociale (CGSS) (2) pour d'autres prestations, dès lors que le projet constitue un nouveau service non encore développé par le demandeur. Les projets présentés par des établissements d'accueil pour personnes âgées sont, quant à eux, susceptibles de bénéficier d'une aide lorsque les services proposés s'adressent également aux retraités extérieurs à l'établissement, « ce dernier jouant le rôle de service de proximité pour les non-résidents ».
Les CRAM et les CGSS sont chargées de gérer le dispositif au plan régional. L'information relative au lancement de l'appel à projets sera notamment relayée auprès des fédérations d'aide à domicile, ainsi que, au plan local, auprès des prestataires de services conventionnés, des collectivités locales ou encore des centres locaux d'information et de coordination. La CNAV souhaite que la date limite de dépôt des dossiers soit fixée à la fin juin et les décisions prises avant le 30 septembre, « afin que les subventions accordées puissent être versées avant la fin de l'année et contribuer ainsi, dans les meilleures conditions, au lancement de ces projets ».
L'aide de la CNAV sera accordée sous forme de subvention pour deux ans, le second versement étant subordonné à l'examen du bilan de l'action. Son montant, qui ne pourra être supérieur à 50 % du budget total de l'opération, sera déterminé après l'examen du projet et de son plan de financement, qui devra reposer sur un partenariat comportant notamment le soutien et la participation financière de collectivités locales. L'aide ne couvrira pas les dépenses de fonctionnement, mais prendra en charge les frais inhérents au démarrage du projet (acquisition de matériel, formation des personnels, actions de communication auprès du public concerné). La décision d'octroi sera formalisée par la conclusion d'une convention entre la CRAM ou la CGSS et la structure financée.
(1) Voir ASH n° 2415 du 8-07-05.
(2) Equivalent de la CRAM dans les départements d'outre-mer.