Nouvelle campagne pour l'abolition de la double peine

Des dossiers comme celui de Francisco, Angolais de 29 ans, arrivé sur le territoire à l'âge de 12 ans et père de deux enfants nés en France, sous le coup d'un arrêté d'expulsion à sa sortie de prison, la Cimade, le Groupe d'information et de soutien des immigrés, la Ligue des droits de l'Homme et le MRAP témoignent en recevoir régulièrement... Les quatre associations en décrivent une vingtaine dans un Livre noir de la double peine (1) rendu public le 2 avril, à l'occasion du rassemblement organisé à l'initiative du collectif « Uni (e) s contre une immigration jetable » opposé au projet de loi relatif à l'immigration et à l'intégration.

« Avec la loi du 26 novembre 2003 (2) , le ministère de l'Intérieur prétend avoir aboli la "double peine ". Il n'en est rien, accusent les associations. L'expulsion d'un étranger qui a effectué une peine de prison reste une possibilité prévue par la loi et une réalité quotidienne. » Elles dénoncent le fait que la notion de « liens privés et familiaux » soit entendue de façon très restrictive et qu'à ce critère s'ajoute l'exigence d'une ancienneté de séjour difficile à prouver. La protection, en outre, ne s'applique pas « en cas de comportements de nature à porter atteinte aux intérêts fondamentaux de l'Etat, ou liés à des activités à caractère terroriste », ni, depuis l'affaire de « l'imam de Vénissieux », en cas d'agissements « constituant des actes de provocation explicite et délibérée à la discrimination, à la haine ou à la violence contre une personne déterminée ou un groupe de personnes ». Des exceptions qu'elles craignent de voir s'allonger « au gré des préoccupations électoralistes ».

Avec d'autres organisations qui ont déjà rejoint leur appel, les associations contestent une réforme qui contient « sciemment son inapplicabilité » et lancent une « campagne pour une véritable abolition de la double peine ».