L'OIP s'inquiète de la prise en charge des accidents du travail des détenus sans-papiers

Les détenus étrangers en situation irrégulière voient-ils comme les autres leurs accidents du travail pris en charge par la sécurité sociale ? C'est la lecture du rapport d'activité 2004 de la maison d'arrêt de Fresnes qui a alerté l'Observatoire international des prisons (OIP) (1) sur la question. Selon le document, explique l'organisation, 31 personnes ayant effectué un « travail pénal » en atelier ont fait l'objet d'une déclaration d'accident du travail auprès de la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Val-de-Marne. Mais 16 demandes ont été rejetées en raison « de la situation irrégulière des détenus travailleurs ». Interrogée par l'OIP sur ce refus, la CPAM confirme dans un courrier du 8 mars dernier qu' « après recherches, il apparaît que les détenus en situation irrégulière à la date de l'accident du travail ne peuvent prétendre à la protection sociale pour le risque professionnel ».

A son tour sollicitée par l'OIP, la caisse nationale d'assurance maladie (CNAM) contredit cette information dans un courrier du 28 mars. « Conformément à l'article L. 381-30 du code de la sécurité sociale, les détenus sont affiliés obligatoirement aux assurances maladie et maternité du régime général à compter de la date de leur incarcération et ce, indépendamment de leurs conditions d'entrée et de séjour sur le territoire », précise-t-elle. En outre, « les détenus exécutant un travail pénal bénéficient des dispositions relatives à l'assurance accidents du travail », les rémunérations étant d'ailleurs soumises aux cotisations idoines. En outre, la régularité du séjour ne figurant pas parmi les critères d'octroi d'un travail aux détenus volontaires, la CNAM conclut que « la protection de la législation des accidents du travail doit bénéficier à tous les détenus, y compris ceux dont l'entrée ou le séjour en France est irrégulier ». Et annonce adresser « au directeur de l'organisme concerné un courrier l'informant des dispositions applicables ».

De son côté, l'OIP attend « des remontées d'informations » des autres établissements pénitentiaires et a d'ores et déjà saisi la direction de la sécurité sociale du dossier.