Les associations toujours opposées au projet d'indicateurs nationaux

Les dix grandes fédérations associatives (1) qui s'étaient élevées, le 26 janvier, contre l'article premier du projet de décret « relatif au financement, à la tarification et au contrôle de certains établissements et services sociaux et médico-sociaux » (2) récidivent. Elles ne sont en effet nullement rassurées par la réponse que Jean-Louis Borloo leur a adressée entre-temps (3).

La contestation porte sur les indicateurs nationaux qui vont servir de référence pour l'allocation des ressources aux établissements et services. Les fédérations rappellent qu'elles ne sont pas opposées au système de convergence tarifaire prévu dans le décret budgétaire et comptable du 22 octobre 2003, à condition qu'il comporte des garanties pour les gestionnaires. Or elles craignent, avec la rédaction actuelle du projet, de voir les indicateurs utilisés de manière automatique et brutale. Ce qui conduirait « à l'uniformisation et à la standardisation du financement et du fonctionnement des structures ».

Dans une nouvelle missive au ministre, datée du 23 mars, les dix présidents réaffirment au contraire leur attachement « à une tarification qui parte des besoins des personnes accueillies ou accompagnées et des moyens nécessaires à leur satisfaction » et qui ne soit pas « déconnectée des coûts réels de prise en charge ». Souhaitant que la concertation intervienne en amont de la publication du texte et non pas, comme le propose le ministre, en aval, sur la construction des indicateurs, les dix fédérations proposent l'organisation d'une réunion de travail avec la direction générale de l'action sociale. Et réitèrent leur demande de suspension de cet article premier.

La multiplication des textes réglementaires « fondés sur une logique exclusivement comptable » ne doit pas occulter l'insuffisance des financements allant au secteur social et médico-social, estiment aussi les signataires, qui demandent « un vrai débat » sur les moyens dont les pouvoirs publics veulent le doter.