La commission « éthique et déontologie » du Conseil supérieur du travail social (CSTS), que ce dernier avait réclamée en 2000 dans son rapport Ethique des pratiques sociales et déontologie des travailleurs sociaux (1) et dont la création avait été officiellement annoncée il y a un an, se réunira pour la première fois le 28 avril.
A côté des membres du bureau du CSTS, Pierre-Alain Boures, représentant (CGT) du collège des organisations syndicales de salariés, Roland Oubre, représentant (Unifed) du collège des employeurs, et Rina Dupriet (non membre du CSTS), désignée par l'Association nationale des directeurs d'action sociale et de santé des conseils généraux, feront partie de cette commission présidée par Brigitte Bouquet, vice-présidente du CSTS. Deux personnalités qualifiées ont par ailleurs été choisies par le cabinet de Catherine Vautrin : Alain Bacquet, membre du Conseil supérieur de la magistrature, ancien président de la section sociale du Conseil d'Etat, du service social d'aide aux émigrants et de la commission nationale consultative des droits de l'Homme, et Michèle Guillaume-Hofnung, vice-présidente du Comité des droits de l'Homme et des questions éthiques à l'Unesco.
Analyser les pratiques, émettre des avis sur des sujets liés à des projets de textes réglementaires ou législatifs, favoriser la mutualisation des initiatives locales et nationales en vue de faire émerger des références partagées par les travailleurs sociaux, telles seront les missions de cette commission qui n'a pas vocation à traiter de situations individuelles. Elle pourra être saisie par le ministre chargé des affaires sociales, les services de l'Etat, les collectivités territoriales, les organisations représentant les usagers, les employeurs ou les salariés, les organismes de sécurité sociale et les organisations professionnelles.
(1) Voir ASH n° 2193 du 15-12-00.