Pour les montants relatifs à l'allocation pour jeune enfant, l'allocation d'adoption et l'allocation parentale d'éducation - supprimées à compter du 1erjanvier 2007 -, voir ASH n° 2436 du 30-12-05.
Base mensuelle de calcul : 367,87 €
Majoration :
enfants de plus de 11 ans : 32,95€/mois
enfants de plus de 16 ans : 58,57€/mois
Forfait « allocations familiales » :74,06 €/mois
Revenu mensuel maximum de l'enfant à charge : 746,39€/mois
Plafond de ressources annuel
- 1 revenu, 1 enfant : 25 005 €
- 2 revenus ou allocataire isolé, 1 enfant : 33 044 €
- 1 revenu, 2 enfants : 30 006 €
- 2 revenus ou allocataire isolé, 2 enfants : 38 045 €
par enfant supplémentaire :6 001 €
Plafond de ressources annuel : voir prime à la naissance ou à l'adoption
cessation totale d'activité :353,67€ en cas de perception de l'allocation de base et 521,85€ en l'absence de perception de cette allocation
activité à temps partiel (ou formation professionnelle rémunérée)
- < 50 % : 228,63€ (si allocation de base), 396,82€ (sans allocation de base)
- entre 50 % et 80 % : 131,88€ (si allocation de base), 300,08€ (sans allocation de base)
emploi direct :
- enfants de moins de 3 ans : 368,48€, 263,22€ou 157,91€
- enfants de 3 à 6 ans : 184,27€, 131,63€ou 78,96€
association ou entreprise :
assistante maternelle
- enfants de moins de 3 ans : 631,66€, 526,39€ou 421,12€
- enfants de 3 à 6 ans : 315,84€, 263,20€ou 210,57€
garde à domicile
- enfants de moins de 3 ans : 763,29€, 657,98€ou 552,71€
- enfants de 3 à 6 ans : 381,65€, 328,99€ou 276,36€
prise en charge des cotisations sociales patronales et salariales dues sur la rémunération de l'assistante maternelle, dans la limite de 40,15€/jour
+ majoration, selon les ressources :
- enfant de moins de 3 ans : 140,86€, 169,99€ou 214,97€ par mois
- enfant de 3 à 6 ans : 70,43€, 85€ ou 107,50€ par mois
enfant de moins de 3 ans : prise en charge à 75 % des cotisations sociales dans la limite de 1 631€/trimestre si les ressources 2004 < 36 618€ (net après abattements) ; à 50 %dans la limite de 1 088€/trimestre si elles sont supérieures
enfant de 3 à 6 ans ou famille bénéficiaire de l'APE à taux partiel quel que soit l'âge de l'enfant : 50 % des cotisations dans la limite de 544€/trimestre
Revenu minimum garanti :
femme enceinte sans enfant :551,81€/mois
parent isolé, 1 enfant àcharge : 735,75€/mois
par enfant supplémentaire :183,94€/mois
Plafond de ressources annuel
- 1 revenu, 1 enfant : 18 253 €
- 2 revenus ou allocataire isolé, 1 enfant : 24 122 €
- 1 revenu, 2 enfants : 21 904 €
- 2 revenus ou allocataire isolé, 2 enfants : 27 773 €
par enfant supplémentaire :4 381 €
cessation totale d'activité :1 017,16€/mois (personne seule) ;856,55€/mois (couple)
activité à temps partiel :
- au plus égale à 50 %:535,36€/mois (personne seule) ; 428,29€/mois (couple) :
- entre 50 % et 80 %:345,06€/mois (personne seule) ; 260,94€/mois (couple)
Plafond de ressources annuel
ménage, 1 enfant : 17 011€
par enfant supplémentaire :3 926€
allocation différentielle si les ressources sont de peu supérieures
orphelin de père et mère : 109,81€/mois
orphelin de père ou mère : 82,36€/mois
par famille de 3 enfants nés ouà naître : 882,89€ au maximum
par enfant supplémentaire :73,57€ au maximum