Xavier Bertrand se veut rassurant sur les conséquences de la réforme de l'assurance maladie pour les publics fragilisés

Dans une lettre datant du 10 février dernier (1), Xavier Bertrand, ministre de la Santé et des Solidarités, répond au collectif Alerte qui lui avait fait part, en juin 2005, de ses inquiétudes quant aux conséquences, pour les populations précaires, de la mise en place du parcours de soins coordonné par la loi du 13 août 2004 portant réforme de l'assurance maladie (2).

Le ministre apporte tout d'abord quelques éclaircissements sur la situation des « routards » et des gens du voyage, qui sont invités, comme les autres assurés, à choisir un médecin traitant. « Ils pourront le faire sur le lieu qu'ils jugeront le plus opportun. » « En dehors de ce lieu, ils seront considérés comme en déplacement » et ne s'exposeront à aucune majoration du tarif de leur consultation. Xavier Bertrand aborde également la situation des bénéficiaires de la couverture maladie universelle complémentaire et de l'aide médicale de l'Etat, dont les conditions d'adhésion au dispositif du médecin traitant ont déjà été précisées par voie de circulaire (3).

Par ailleurs, les associations s'étaient inquiétées de la nouvelle procédure d'encadrement de la délivrance des produits de substitution, à laquelle elles reprochent de mettre de « nouveaux freins au recours aux soins des usagers de drogues les plus précarisés ». Afin d'éviter tout trafic de ce type de produits, l'article L.162-4 du code de la sécurité sociale dispose en effet que l'assuré doit indiquer à son médecin traitant, à chaque prescription, le nom du pharmacien chargé de la délivrance des produits, information que le praticien devra porter sur l'ordonnance. Pour être pris en charge, le produit de substitution doit être délivré par le pharmacien concerné. Le ministre tente de rassurer les acteurs de terrain en rappelant que ce choix peut s'effectuer avec l'aide du médecin traitant, qui peut suggérer un pharmacien si le patient n'en connaît pas. L'objectif de la loi, poursuit-il, étant d' « éviter le nomadisme » et d' « instaurer un travail de partenariat entre médecin et pharmacien pour accroître la qualité et le suivi des soins ». En outre, Xavier Bertrand souligne qu'il n'est pas nécessaire d'attendre la rédaction du protocole de soins requis pour pouvoir accéder à ces traitements dans la mesure où la loi du 13 août 2004 prévoit que la prescription peut être antérieure à celle-ci. Il ne s'agit là que d'un « contrôle a posteriori », précise-t-il.

Qu'en est-il des patients fréquentant les consultations médicales réalisées par des médecins exerçant dans des structures associatives, qui n'ont pas vocation à être désignés comme médecins traitants ? Le ministre demande à ces professionnels de jouer pleinement leur rôle de conseil en incitant les publics les plus défavorisés à choisir un médecin traitant qui pourra les orienter vers des spécialistes pratiquant des tarifs opposables. Autre question posée au ministre : les assurés subiront-ils les dépassements d'honoraires des médecins spécialistes lorsqu'ils auront été orientés par un médecin du planning familial, d'un centre de dépistage anonyme et gratuit, d'un centre spécialisé de soins pour toxicomanes, d'un centre ambulatoire en alcoologie ou de toute autre structure de prévention pouvant prescrire et orienter sans être médecin traitant ? Pour Xavier Bertrand, il faut « faire preuve d'une certaine souplesse » afin que ces médecins spécialistes ne facturent pas de dépassement aux patients qui les consulteraient sur recommandation de ces centres. Un travail entre la caisse nationale de l'assurance maladie et le ministère doit être entrepris à cet effet.