Les comptes de la sécurité sociale meilleurs que prévu en 2005

Devançant le traditionnel rapport de la commission des

comptes de la sécurité sociale, Xavier Bertrand, ministre de la Santé et des Solidarités, a présenté, le 22 mars, les premiers chiffres des comptes du régime général de la sécurité sociale pour l'année 2005. Le déficit du régime général, soit 11,6 milliards d'euros, a été inférieur de 300 millions d'euros aux prévisions de la commission des comptes de septembre dernier (1).

Ces résultats tiennent essentiellement au redressement des comptes de la branche de l'assurance maladie, qui affiche un déficit de 8 milliards d'euros, contre 11,6 milliards en 2004. Déficit qui, sans la réforme de l'assurance maladie de 2004, aurait été de 16 milliards d'euros, a souligné Xavier Bertrand en se félicitant des économies réalisées. Ainsi, « après plusieurs années de forte hausse, les dépenses d'indemnités journalières sont en baisse sensible » : - 1% en 2004 et - 1,8 % en 2005, alors qu'elles avaient augmenté de 6,7 % en 2003. De même, les contrôles d'arrêts de travail - 750 000 en 2005 -ont porté leurs fruits : 15 % des arrêts ont été déclarés médicalement injustifiés et 17,5 % des arrêts maladie de longue durée n'ont pas été reconduits.

L'objectif national des dépenses d'assurance maladie (ONDAM), fixé à 3,8 % pour 2005, devrait être respecté pour la première fois depuis 1998. Le ralentissement de sa progression, entamé en 2002, se confirme donc, l'ONDAM 2006 ayant été, lui, évalué à 2,5 % (2).

La branche accidents du travail et maladies professionnelles, ainsi que la branche vieillesse, connaissent aussi une amélioration puisque, malgré un déficit de 0,4 milliard d'euros pour la première et de 1,9 milliard d'euros pour la seconde, toutes deux ont amélioré leur solde de 100 millions d'euros par rapport aux dernières prévisions de la commission des comptes de la sécurité sociale.

Quant à la branche famille, elle creuse son déficit : 1,3 milliard d'euros, au lieu d'une estimation initiale de 1,1 milliard. Un résultat qui risque de s'aggraver encore cette année avec les nouvelles mesures prévues par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2006, telles que la création du complément optionnel de libre choix d'activité ou l'allocation journalière de présence parentale.