FJT : trois syndicats de salariés s'opposent à la revalorisation de la valeur du point prévue par l'avenant du 28 février

Trois syndicats de salariés, le Snepat-FO, la Fédération française de la santé et de l'action sociale CFE-CGC et la CGT-FJT, ont décidé d'user de leur droit d'opposition contre l'avenant n° 13 du 28 février 2006 à la convention collective nationale des organismes gestionnaires des foyers et services pour jeunes travailleurs. Signé par le seul Snefos-JT côté employeurs et, côté salariés, par les fédérations Santé et sociaux de la CFTC et de la CFDT, ce texte prévoyait non seulement une revalorisation de la valeur du point mais fixait aussi de nouveaux traitements minima conventionnels ainsi qu'une garantie de rémunération pour les groupes I et II (1).

Les trois organisations non signataires jugent l'augmentation de la valeur du point « largement insuffisante » . Il semble toutefois qu'elles n'auraient pas fait jouer leur droit d'opposition si l'accord n'avait porté que sur cet élément. Pour elles, le cœur du problème réside avant tout dans la présence, au sein de l'accord, de dispositions touchant aux classifications, alors même que d'autres négociations sur ce point sont en cours. « Comment le syndicat employeur peut-il nous faire une proposition sur un accord de classification en négociation alors que dans le même temps il déroge par avenant salarial à l'accord sur la classification existante ? », s'interrogent les trois syndicats dans un communiqué commun. Aussi et surtout, les modifications prévues dans l'avenant ne leur conviennent pas, l'accord introduisant selon eux « des mesures discriminatoires, notamment en modifiant les indices de base de chaque groupe ». Ils déplorent en outre «  un effet d'écrasement de la grille des salaires au regard des minima de rémunérations ».

Conséquence de l'opposition des trois syndicats : l'accord n° 13 est annulé dans son entier. Contrairement à ce que nous indiquions dans notre numéro 2447 du 17 mars 2006, la valeur du point reste donc fixée à 12,22 € (2). En outre, l'accord n° 9 attribuant un bonus exceptionnel, qui devait être versé avec la paie du mois de mars, est également annulé. La loi de financement de la sécurité sociale pour 2006 conditionne en effet le versement de ce bonus à la conclusion d'un accord sur les salaires (3).

Le flou règne quant aux suites qui seront données à cette affaire. Le SOP regrette que « certains syndicats de salariés jouent le blocage ». Il en va de même pour le Snefos-JT, qui estime être « contraint », du fait de cette situation, de suspendre sa participation aux négociations en cours sur la classification. Et, alors qu'une commission paritaire est prévue le 5 avril, ce syndicat d'employeurs indique dans un communiqué que son conseil d'administration « décidera des suites à donner sur les salaires, les classifications et les négociations » lors de sa réunion du... 9 mai.