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... et sur les modalités particulières d'acquittement de la taxe d'apprentissage

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Dans une seconde circulaire, la DGEFP apporte de nouvelles précisions, après celles figurant dans un précédent texte (1), sur les modalités particulières d'acquittement de la taxe d'apprentissage. Modalités qui, rappelons-le, ont été modifiées, de même que l'architecture de la taxe elle-même, par la loi du 18 janvier 2005 de programmation pour la cohésion sociale et ses textes d'application (2).

(Circulaire DGEFP n° 2009-09 du 16 mars 2006, à paraître au B.O. Emploi-Travail-Formation professionnelle-Cohésion sociale)
Notes

(1)  Voir ASH n° 2443 du 17-02-06.

(2)  Voir en dernier lieu ASH n° 2438 du 13-01-06.

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