Des propositions pour améliorer l'hébergement et le relogement des femmes victimes de violences conjugales

A la suite de la présentation en 2004 du plan de lutte contre les violences faites aux femmes (1), Nicole Ameline, alors ministre de la Parité, et Jean-Louis Borloo, ministre de la Cohésion sociale, avaient chargé en avril 2005 l'inspection générale des affaires sociales et le Conseil général des ponts et chaussées de dresser un état des lieux des solutions d'hébergement et de relogement offertes aux femmes victimes de violences conjugales. Leur rapport, dans lequel ils formulent une série de propositions d'amélioration, vient d'être publié (2).

Méconnaissance du phénomène, pratiques locales souvent efficaces mais peu valorisées et se heurtant fréquemment à des difficultés de fonctionnement, cloisonnement entre hébergement et logement social, enfermement dans une logique d'urgence... tel est le diagnostic - partagé par la grande majorité des acteurs - établi par le document. Il convient donc en premier lieu, selon les auteurs, d'améliorer l'évaluation quantitative des besoins d'hébergement et de logement des femmes victimes de violence. Ils proposent également de « renforcer le rôle de la commission départementale d'action contre les violences faites aux femmes dans les domaines de l'hébergement et du logement » , en veillant notamment à ce que sa composition assure la représentation de tous les acteurs de l'hébergement et du logement social. Autre préconisation : tenir compte des spécificités des besoins recensés - « peu nombreux » en comparaison de tous les publics prioritaires en matière de logement et d'hébergement mais « très exigeants en matière de délai de réponse » -, en les intégrant notamment dans les documents sur lesquels se fondent localement les priorités d'accès aux dispositifs d'hébergement et de logement, tels que les plans départementaux d'accès au logement des personnes défavorisées ou les schémas d'accueil, d'hébergement et d'insertion.

Le rapport suggère par ailleurs de « développer la détection des situations des femmes victimes de violence par un renforcement de [leur] accueil ». Il propose, à cet effet, de mettre en place un numéro téléphonique unique et simplifié facilitant un premier accès à un réseau d'accueil et d'écoute. Mais aussi de sensibiliser l'ensemble des intervenants sociaux à cette problématique et, dans le même esprit, de développer au sein des services de police et de gendarmerie la présence de référents spécialisés. Un objectif d'ores et déjà retenu par le ministre de l'Intérieur lors de l'installation, en octobre 2005, de la délégation d'aide aux victimes (3).

Autre priorité : un meilleur accompagnement des victimes pour éviter au maximum les réponses en urgence. Il passe notamment, selon le document, par la systématisation de lieux d'écoute et d'accompagnement déconnectés des lieux d'hébergement et par la professionnalisation des structures d'accompagnement dans les problématiques du logement et de l'hébergement.

Les auteurs insistent également sur l'amélioration et la diversification des conditions d'hébergement des femmes. Selon eux, il est « essentiel d'éviter, dans toute la mesure du possible, les solutions très temporaires de type bon d'hôtel et d'organiser plutôt le fonctionnement des centres d'hébergement d'urgence » afin que ces derniers leur soient, ainsi qu'à leurs enfants, accessibles 24 heures sur 24 et toute l'année. Il faut ensuite développer le réseau des familles d'accueil, dispositif expérimenté depuis janvier à la demande de Catherine Vautrin, ministre déléguée à la cohésion sociale et à la parité (4). Mais aussi augmenter les capacités d'accueil en ayant pour objectif de « réduire les durées d'hébergement au strict nécessaire », suggère la mission. Au-delà, il convient d' « améliorer les sorties d'hébergement dans les territoires à marché du logement tendu » , en particulier en levant les réticences de certains bailleurs sociaux à louer leurs logements à ces femmes, par définition seules et souvent avec enfants. Dans cet objectif, le rapport suggère qu'elles continuent à être suivies pendant six mois par les travailleurs sociaux de la structure qui les a hébergées.

Enfin, les rapporteurs déplorent que la clause d'éviction du domicile conjugal du conjoint violent -instaurée par la loi du 26 mai 2004 portant réforme de la procédure du divorce (5) - ne soit pas plus utilisée. Ils souhaitent que le ministère en charge du logement étudie les assouplissements à apporter aux conditions de maintien d'une femme victime dans son logement du parc social, l'idée étant de lever les difficultés inhérentes au changement du titulaire du bail sans nouvelle attribution, à la mise en sécurité minimale du logement (changement de serrures ou de code d'accès) ou à la prise en compte des ressources financières temporairement inexistantes ou insuffisantes.

F.T.