Nouvelles dispositions sur l'immigration : le front du refus s'organise

Même modifié sur quelques points, le projet de loi sur l'immigration (voir ce numéro) provoque la contestation des associations d'insertion et de défense des droits de l'Homme et des étrangers. Ce texte, s'insurge notamment Emmaüs France, « comporte un nombre important de dangers », parmi lesquels la multiplication des impasses administratives et la pérennisation ou l'aggravation de la précarité de familles entières. Après le rassemblement d'environ 200 sans-papiers, le 29 mars à Paris, le collectif « Uni (e) s contre l'immigration jetable », qui avait déjà fourni un argumentaire juridique détaillé contre le projet de réforme (1), organise le 2 avril prochain un concert de protestation dans la capitale.

La modification du statut juridique des centres d'accueil pour demandeurs d'asile (CADA) est dénoncée par sept associations (2), qui réclament le retrait de cette disposition. La création d'une nouvelle catégorie d'établissements « ne nous paraît pas tenir compte de l'importance et de la diversité des difficultés sociales rencontrées par les demandeurs d'asile », déclarent-elles en commun. « Elle risque de fragiliser le fonctionnement des centres d'accueil et, en conséquence, les personnes accueillies, qui sont pour la plupart accompagnées d'enfants. » Pour ces associations, « le travail de clarification du système d'accueil des populations étrangères en difficulté ne peut se faire que dans le cadre d'un schéma territorial coordonné », passant par une mise à plat du dispositif d'accueil, d'hébergement et d'insertion.

Dans ce contexte, la circulaire du 21 février sur les conditions d'interpellation des étrangers en situation irrégulière (3), qui indique que « les forces de l'ordre ont libre accès aux établissements ouverts au public », a jeté de l'huile sur le feu. Elle « rompt le lien de confiance entre les personnes et les associations qui les accueillent et induit une ingérence dans les pratiques des professionnels et des bénévoles », affirme Emmaüs. La Fédération nationale des associations d'accueil et de réinsertion sociale (FNARS) a également vivement réagi contre les instructions ministérielles, à l'instar de Pierre Henry, directeur général de France terre d'asile, qui dénonce « une circulaire de désordre public ». Le collectif « Uni (e) s contre l'immigration jetable » doit déposer le 4 avril un recours devant le Conseil d'Etat pour demander l'abrogation de la circulaire. De son côté, Médecins du monde lance une pétition pour réclamer le retrait du texte (4), qui « remet en cause les principes fondateurs de la déontologie médicale, à commencer par la règle tacite mais admise qui protège les patients dans les lieux de soins qui exercent une mission de santé publique ». Dans un télégramme adressé aux préfets le 14 mars (5), le ministère explique n'avoir fait, en évoquant la possibilité pour les forces de l'ordre de pénétrer dans les établissements de soins, que rappeler la jurisprudence, mais qu'il n'a jamais été question de procéder à des interpellations dans les hôpitaux ou dans les blocs opératoires. Une subtilité qui a du mal à convaincre.