« Bien que ne siégeant pas autour de la table des négociations, notre fédération a élaboré des propositions qu'elle soumet au débat dans les établissements et qu'elle souhaiterait vous exposer et négocier. » Dans un courrier du 20 mars, la fédération SUD Santé-sociaux, qui ne fait pas partie des négociateurs de la convention collective de 1966, demandait à la Fédération des syndicats nationaux d'employeurs de pouvoir présenter sa position sur la refonte du texte (1) à l'ouverture de la réunion de la commission paritaire du 24 mars. Ce qui lui a été refusé, bien qu'un échange avec une délégation d'employeurs ait pu avoir lieu.
La refonte n'était d'ailleurs pas à l'ordre du jour de cette réunion, les syndicats d'employeurs ayant organisé des rencontres bilatérales, qui viennent tout juste de s'achever, pour étudier les possibilités de rouvrir les négociations. Celles-ci avaient été interrompues à deux reprises - en novembre et décembre derniers - suite aux protestations de SUD Santé-sociaux et de l'Union fédérale de l'action sociale-CGT face aux propositions patronales.
Les partenaires sociaux se sont tout de même entendus le 24 mars sur un autre point : l'ouverture de négociations sur la possible intégration des assistants familiaux dans la convention collective de 1966. Pour avancer sur ce sujet, ils sont néanmoins tributaires de la parution de textes réglementaires sur cette profession, notamment du décret sur les rémunérations. La prochaine réunion de la commission paritaire est prévue pour le 23 mai.
(1) Voir ASH n° 2447 du 17-03-06.