Pour accroître les taux d'emploi féminins, le Centre d'études de l'emploi propose une réforme des congés parentaux

Le taux d'activité des femmes, qui « sont entrées massivement dans le salariat à partir des années 70 », n'a cessé de croître depuis, tout comme leur niveau d'éducation. Et pourtant, leur insertion professionnelle présente encore « de très fortes différences avec celle des hommes, qu'il s'agisse de l'accès à l'emploi, du temps de travail, du salaire ou de la retraite ». Des écarts que le Centre d'études de l'emploi (CEE) explique principalement, dans une récente étude conduite par la philosophe et sociologue Dominique Méda (1), par le fait que les femmes « continuent d'être considérées comme les principales responsables des soins des enfants ». Et qui ne sont pas près de se résorber, tant les dispositifs permettant la conciliation de la vie professionnelle et de la vie familiale « restent insuffisants » .

Des solutions pour parvenir à augmenter les taux d'emploi féminins existent pourtant. Elles sont même « bien connues », se plaît d'ailleurs à rappeler le CEE. La première a trait aux modes d'accueil et de garde des jeunes enfants, dont le nombre reste « largement insuffisant ». L'étude plaide pour la mise en place d'un « droit effectif à la garde du jeune enfant » , qui s'appuierait sur « un véritable service public de la petite enfance » , une préconisation qui figurait déjà dans le rapport de la commission « Familles, vulnérabilité, pauvreté » présidée par Martin Hirsch (2). Cela suppose de désigner, sur la totalité du territoire, la ou les institutions responsables de la fourniture d'un tel service. Les municipalités des pays nordiques, qui assurent cette charge et qui reçoivent, pour ce faire, une fraction des impôts nationaux, constituent à cet égard, pour le CEE, un « exemple intéressant ».

Par ailleurs, l'étude suggère de revenir sur certains « dispositifs désincitatifs à l'activité des femmes », telle l'allocation parentale d'éducation, devenue « complément de libre choix d'activité » de la prestation d'accueil du jeune enfant en 2004 (3). Elle recommande également de reformater les congés parentaux. Un nouveau dispositif pourrait ainsi être mis en œuvre. Il comporterait deux parties. La première, correspondant à un arrêt total d'activité, serait « limitée à huit mois et devrait être utilisée immédiatement après le congé maternité ». Elle serait partagée entre le père et la mère, « trois mois sur les huit étant perdus s'ils ne sont pas pris par le père ». Ce congé serait rémunéré de manière proportionnelle au salaire antérieur, de manière à être attractif pour toutes les catégories professionnelles et que les deux sexes puissent en bénéficier. L'autre partie de ce congé se composerait d'un « capital-temps d'une durée totale de deux ans, ouvert à chaque naissance, qui ne pourrait être consommé par les parents qu'à condition de rester en emploi, sous forme de modulations du temps de travail et de congés de courte durée, jusqu'aux 15 ans de l'enfant ». A noter que chaque parent disposerait d'un compte individuel.

Il s'agit aussi d' « inciter les pères à s'investir plus fortement dans la prise en charge des jeunes enfants » . Le partage des congés parentaux et les congés de paternité constituent, à cet égard, des « mesures intéressantes », selon l'auteur, qui, au-delà, invite à une « profonde réorganisation du travail », et notamment à l'instauration d'une possibilité de moduler les horaires de travail sur l'ensemble de la vie active.