Des propositions pour améliorer la prise en charge des auteurs de violences conjugales

Chargé en novembre dernier par la ministre déléguée à la cohésion sociale et à la parité d'animer un groupe de travail sur la prise en charge des auteurs de violences au sein du couple (1), le psychiatre Roland Coutanceau a remis le 21 mars à Catherine Vautrin le résultat de ses travaux (2).

Relevant que la violence conjugale est le plus souvent exercée par un homme sur une femme, le rapport distingue plusieurs profils d'hommes violents - le sujet immature, l'homme égocentré et les personnalités fortement problématiques - qui appellent des prises en charge variées allant de la thérapie individuelle aux techniques de groupe. Il constate également que « les auteurs de violences conjugales et leurs victimes sont issus de tout milieu socio-économique, de tout groupe ethnique ».

Ce constat posé, l'auteur du rapport poursuit son analyse en notant que « très peu d'auteurs de violences consultent d'eux-mêmes si une obligation de suivi et une forte incitation ne sont pas posée et si le sujet ne s'inscrit pas dans une logique d'accompagnement ». Dès lors, « la prise en charge d'un sujet violent suppose [...] des obligations ou des injonctions de soins recommandées ou imposées lors des décisions de justice ». A cet égard, la loi du 12 décembre 2005 relative au traitement de la récidive (3) et la proposition de loi renforçant la prévention et la répression des violences au sein du couple ou commises contre les mineurs, qui devait être adoptée définitivement le 23 mars, prévoient une meilleure prise en charge des intéressés dans le cadre des alternatives aux poursuites, au sein du contrôle judiciaire ou du sursis avec mise à l'épreuve, se réjouit Roland Coutanceau. Ainsi, « le parquet a [...] à sa disposition une panoplie de mesures qui peuvent s'adapter à la variété des situations de violences au sein du couple ». En revanche, au moment de l'orientation pénale, l'enquête sociale rapide ne permet pas d'évaluer l'ensemble de la situation familiale. Aussi l'auteur propose-t-il de « mettre en œuvre une enquête sociale rapide spécifique aux violences au sein du couple » qui «  permettrait d'éclairer le magistrat sur l'orientation pénale et l'obligation de soins la plus adaptée en fonction du comportement de l'auteur de violences et de l'ensemble de la situation familiale ». Réalisée par une association socio-judiciaire ou un service pénitentiaire d'insertion et de probation, cette investigation préconiserait également les mesures propres à la protection des victimes et, le cas échéant, des enfants.

En tout état de cause, l'auteur estime que le rappel de la loi est le « point de passage obligé de toute prise en charge véritable » . En termes de prévention de la récidive, il est en effet « pertinent que le rappel des obligations de la loi et du caractère intolérable de la violence soit réaffirmé solennellement par un magistrat », soutient Roland Coutanceau. Il plaide aussi pour un signalement auprès des services de la protection de l'enfance lorsque le couple a des enfants, « avec mission pour ce service de convoquer le père et de le mettre face à ses responsabilités », et pour la systématisation de la garde à vue en cas de violences et du défèrement au parquet « permettant d'envoyer au prévenu une convocation à se présenter auprès d'une structure médico-sociale chargée de faire une évaluation psychosociale de sa personnalité et de l'orienter vers un groupe de parole si nécessaire ».

Prenant connaissance de ce document, Catherine Vautrin a annoncé son intention de mettre en place un « groupe d'évaluation sur le suivi » des hommes auteurs de violences conjugales au sein de la commission nationale contre les violences envers les femmes et de lancer des expérimentations pour leur prise en charge. Par ailleurs, comme elle l'avait déjà indiqué en novembre dernier, des familles d'accueil agréées pour les victimes de violences conjugales vont être mises en place, à titre expérimental, dans la Drôme, dans l'Ardèche et à la Réunion, trois départements « particulièrement sensibilisés à la question des violences ». L'agrément sera donné par les conseils généraux, une courte formation sera dispensée aux accueillants. Le financement de ces expérimentations sera principalement à la charge de l'Etat et du conseil général (agrément des accueillants, accueil des femmes enceintes ou accompagnées d'enfants de moins de 3 ans). Le coût global par personne accueillie est estimé à 1 300 € par mois (4).

S.A.