Instruction n° 06-024 JS du 9 février 2006 relative aux objectifs et aux orientations du programme « Envie d'agir ! » pour 2006 (B.O.M.J. S.V.A. n° 2 du 15 février 2006).
Instruction n° 06-036 JS du 23 février 2006 relative aux modalités de mise en œuvre de la spécialité « animation sociale » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, ainsi que de ses certificats de spécialisation « animation et maintien de l'autonomie de la personne » et « animation et insertion sociale » (voir ASH n° 2437 du 6-01-06) (B.O.M.J. S.V.A. n° 3 du 28 février 2006).
Arrêté du 27 février 2006 modifiant la liste des services pénitentiaires d'insertion et de probation auprès desquels sont instituées des régies de recettes et d'avance (voir ASH n° 2434 du 16-12-05) (J.O. du 22-03-06).
Décret n° 2006-331 du 21 mars 2006 modifiant certaines dispositions relatives aux vaccinations applicables dans les établissements accueillant des enfants ou adolescents présentant des déficiences intellectuelles ou inadaptés et dans les pouponnières à caractère social (J.O. du 22-03-06).
Arrêté du 5 mars 2006 prévoyant que l'emploi d'assistante sociale dans les services de soins prévu par les plans nationaux de santé publique peut être pris en charge par la dotation nationale de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation applicable aux établissements de santé (J.O. du 18-03-06).
Avis relatif à l'indice des prix à la consommation du mois de février 2006 (voir ASH n° 2447 du 17-03-06) (J.O. du 17-03-06).