Logements-foyers : les règles de sécurité incendie bientôt assouplies

Il en aura fallu du temps - la question est soulevée par les professionnels depuis le début de la réforme de la tarification des établissements pour personnes âgées -, mais la réglementation des logements-foyers devrait bientôt être adaptée aux réalités... Après le choix qui leur a été laissé de se transformer ou non en établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) (1), voilà que les règles de sécurité incendie devraient à leur tour être sérieusement assouplies. C'est du moins ce qui ressort d'une réunion technique organisée le 3 mars au ministère de l'Intérieur, à laquelle participait l'Union nationale des centres communaux d'action sociale (Unccas) (2), qui se réjouit d'avoir « enfin été entendue! ».

La difficulté vient du fait que les logements-foyers relèvent de deux codes, celui de la construction et de l'habitation, qui les reconnaît comme bâtiments d'habitation, et celui de l'action sociale et des familles, qui en fait des établissements recevant du public. Situation compliquée par un arrêté du 19 novembre 2001, qui imposait des règles plus contraignantes de « type J », mais seulement pour les établissements neufs. Or, depuis, certaines commissions de sécurité faisaient une application extensive de ce texte, exigeant, pour les établissements anciens, des « mises aux normes » fort coûteuses, sinon prohibitives.

Une étude commandée à la société Socotec a permis aux représentants des trois ministères concernés - Equipement, Intérieur et Solidarités - de se mettre d'accord sur de nouvelles règles. Ils se sont engagés à publier, durant l'été 2006, une circulaire pour les logements-foyers accueillant des personnes autonomes. Ceux-ci reviennent au statu quo ante pour relever désormais (comme avant 2002) de la catégorie habitation pour les parties privatives. Lesquelles devront être conformes aux normes applicables à la date de leur création (c'est-à-dire à un arrêté de 1960 ou de 1970 ou de 1986). Il sera recommandé aux gestionnaires de se rapprocher du dernier texte, sans qu'il s'agisse d'une obligation. Les parties collectives continueront de relever des établissements recevant du public, mais non du type J.

Par ailleurs, le ministère de l'Intérieur et la direction générale de l'action sociale souhaitent publier, pour la fin de l'année, une circulaire précisant les règles applicables aux établissements qui se transforment en EHPAD. D'ici là, une étude sera lancée pour vérifier l'opportunité éventuelle d'une réglementation spécifique, de type J'.

Sans attendre ces textes, la commission centrale de sécurité s'est engagée à classer les logements-foyers en bâtiments d'habitation après un nouveau passage des commissions de sécurité, indique l'Unccas.