La loi du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale pose des principes relatifs aux droits des usagers qui ne peuvent être garantis par la seule mise en œuvre de ses outils. C'est la mise en garde du groupe du travail du Conseil supérieur du travail social (CSTS) présidé par Jacques Ladsous, dont le rapport, intitulé L'usager au centre du travail social, représentation et participation des usagers, a été approuvé en séance plénière le 17 mars. Le document, qui devrait encore subir quelques modifications à la marge (1), devrait être voté le 16 juin, avant la fin de la cinquième mandature du CSTS. De même que celui intitulé Décloisonnement et articulation du sanitaire et du social, du groupe présidé par François Roche, également approuvé en séance plénière . Un troisième rapport, « Le travail social face à la grande pauvreté et à l'exclusion », piloté par Christian Chassériaud, est aussi attendu (2).
Comment se saisir de la loi du 2 janvier 2002 ? Avant tout en adoptant une « posture professionnelle » fondée sur la « recherche de compréhension réciproque » et la « co-construction » avec l'usager, plaide le groupe de travail sur les usagers. Reste que l'auto-évaluation doit jalonner la dynamique, estime-t-il, se référant sur ce point au rapport que le CSTS avait rédigé sur le sujet en 1992 (3). Un document apparemment peu entendu, regrette-t-il, « puisque des écrits nombreux plaident pour une démarche qualité telle qu'elle est appliquée dans les entreprises industrielles », dans une logique de contrôle plutôt que d'émergence de projet. Le CSTS, qui avait demandé, en vain, à être membre du Conseil national de l'évaluation sociale et médico-sociale, souhaite que le futur décret sur le cahier des charges des organismes habilités à procéder aux « évaluations externes » tienne compte de ses travaux. « L'enjeu entre les postures d'évaluation ou de contrôle risque de se poser avec ce décret », souligne-t-il. L'instance commente par ailleurs les différents outils instaurés par la loi du 2 janvier 2002 - livret d'accueil, contrat de séjour, règlement de fonctionnement... -, qui, selon elle, « doivent être pris comme des temps de formalisation interactive nécessaire dans un accompagnement défini de manière plus dynamique ».
Au-delà de cette réflexion sur « l'esprit des lois », le groupe de travail animé par Jacques Ladsous formule une série de préconisations. En premier lieu en faveur du respect des droits de l'usager à sa dignité, au libre choix, à un accompagnement personnalisé de qualité, à l'information relative à sa prise en charge, à sa participation au projet d'accompagnement, à son évaluation et à sa reformulation, et à la confidentialité des informations le concernant.
Autre priorité : « lutter contre l'hégémonie de la logique marchande et de son langage », pour éviter que « la notion de service aux personnes fragiles ne se transforme en produit attendu, normé et codifié ». Le rapport, qui évoque les risques de dérive sécuritaire, souhaite également que les « enjeux politiques n'instrumentalisent pas les droits des usagers ». L'opposa-bilité -idée déjà promue dans le domaine du logement -devrait être étendue à d'autres secteurs. Pour répondre pleinement aux besoins des usagers, il prône « une posture de reconnaissance mutuelle », que ce soit entre institutions, professionnels, usagers et intervenants, salariés et bénévoles. Le « croisement des regards et des savoirs » devrait, selon lui, être soutenu. Les espaces de débat favorisant la démocratie participative, « à tous les échelons de l'action sociale », devraient être développés, ainsi que les compétences collectives, construites par « la mutualisation des pratiques et des connaissances ». Une transversalité qui doit être intégrée dans les programmes de formation.
La « posture éthique » - qui consiste pour le professionnel à affirmer ses valeurs au regard de l'usager - et les compétences collectives sont deux thématiques qui figurent également dans le rapport du groupe de travail sur le décloisonnement et l'articulation du sanitaire et du social. Lequel adresse des préconisations aux institutions et aux professionnels pour ouvrir la voie du partenariat et du réseau, dans l'objectif toujours présent d'une « refondation du travail social ».
(1) Le groupe souhaite notamment modifier son titre pour faire apparaître la notion de citoyenneté de l'usager.
(2) Les rapports seront ultérieurement diffusés par l'ENSP.
(3) Mise en œuvre des projets pédagogiques et évaluation du travail éducatif dans les établissements.