« Une usine à gaz inopérante et coûteuse. » Tel est le jugement du Syndicat national des inspecteurs de l'action sanitaire et sociale (Sniass) (1) sur l'externalisation partielle de la gestion de la validation des acquis de l'expérience (VAE) (voir ce numéro). Il est prévu en effet, à partir du 1er septembre 2006, afin de faire face à la rapide montée en charge de la VAE pour les diplômes sanitaires et sociaux délivrés par les directions régionales des affaires sanitaires et sociales (DRASS) (2), de confier le traitement des candidatures au Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles (Cnasea). De leur côté, les DRASS conservent certaines compétences régaliennes : établissement de listes et organisation des sessions de jurys, décision administrative de recevabilité, délivrance du diplôme ou validation partielle, etc.
Le Sniass dénonce la lourdeur du dispositif, qui va « multiplier les allers et retours entre les DRASS et le Cnasea, voire avec les sous-traitants locaux », les DRASS pouvant confier à un prestataire local l'organisation des sessions de jurys. Mais c'est aussi, pour le syndicat, la qualité du service qui est menacée : le Cnasea, « dont ce n'est pas le cœur de métier », va devoir gérer des « dizaines de milliers de dossiers individuels » de façon centralisée, au détriment « du principe de proximité de traitement des questions individuelles ». Par ailleurs, le Sniass s'interroge sur la responsabilité des DRASS, qui resteront signataires des décisions et chargées de régler les éventuelles suites contentieuses, mais « n'auront aucun pouvoir de contrôle sur les prestations de l'opérateur ».
L'amertume des inspecteurs est d'autant plus grande que les moyens nécessaires aux services déconcentrés pour faire face à la charge de travail engendrée par la VAE avaient été estimés à 70 équivalents temps plein (ETP). Or l'enveloppe de 8,34 millions d'euros réservée au Cnasea pour traiter 60 000 demandes annuelles permettrait, selon eux, de financer 208 ETP dans les services, avec une dépense moyenne annuelle par agent de 40 000 €. « Un coût manifestement exorbitant au regard de ce qui aurait pu être fait pour renforcer les services », estime le syndicat, qui rappelle en parallèle la réduction des effectifs dans les DRASS opérée avec la loi organique relative aux lois de finances (LOLF) (3).
A la direction générale de l'action sociale (DGAS), on explique que cette externalisation s'inscrit dans le cadre de la réforme de l'Etat visant à recentrer le rôle des DRASS vers le pilotage, l'animation et le contrôle. En les allégeant de la charge du traitement des candidatures, elles pourront investir davantage leur rôle de certification et travailler en concertation avec les conseils régionaux, défend Maryse Chaix, sous-directrice de l'animation territoriale et du travail social. Quant à la collaboration avec le Cnasea, « établissement public qui intervient déjà dans le domaine de l'emploi et de la formation professionnelle », elle sera pilotée par la DGAS, avec une coordination des campagnes régionales de dépôt des candidatures afin de permettre une montée en charge progressive du dispositif. Enfin, autre argument en faveur de l'externalisation, le fait que les demandes de VAE devraient se stabiliser après « un pic de quelques années ».
I.S.
(1)
(2) En 2005, cinq diplômes sanitaires et sociaux étaient concernés, ce qui a représenté un total de 35 000 candidatures traitées par les DDASS et DRASS, débouchant sur la délivrance de 4 224 diplômes, 16 500 candidats restant en attente de jury. En 2006,13 diplômes sont concernés et près de 60 000 candidatures sont attendues.
(3) Voir ASH n° 2442 du 12-02-06.