Quelques semaines après avoir présenté pour la première fois un tableau des crimes et délits constatés sur « un an glissant » (1), l'Observatoire national de la délinquance (OND) a rendu public, le 9 mars, son rapport annuel 2005, dans lequel il poursuit son action en faveur de l'amélioration de la lisibilité des statistiques sur la criminalité (2).
De l'enquête « cadre de vie et sécurité » - dite de « victimation » - menée en collaboration avec l'INSEE portant sur les années 2003 et 2004, l'OND retient que plus de 26 % des ménages ont déclaré avoir subi au moins une atteinte aux biens. Le taux de victimation est de 36 % des ménages dans les zones urbaines sensibles et de 34 % dans les cités et les grands ensembles. Sur cette période, 7,1 % des personnes de 14 ans et plus se sont déclarées victimes d'au moins une agression (violences physiques, menaces ou insultes). Le taux d'agression décroît avec l'âge. Cependant, les personnes vivant seules ou dans des familles monoparentales sont parmi les plus exposées.
En hausse pour la quatrième année consécutive, les « infractions révélées par l'action des services », fondées sur le mode de constatation et non sur la nature des faits, forment l'un des quatre indicateurs proposés par l'OND pour appréhender les données statistiques extraites de l'outil d'enregistrement des crimes et délits (faits constatés par les services de police et les unités de gendarmerie). En 2005, 317 000 infractions ont ainsi été révélées. 24 % de cet ensemble correspondent à des infractions à la police des étrangers, qui ont augmenté de plus de 19 % en 2005. 89 % sont des infractions aux conditions générales d'entrée et de séjour des étrangers.
Sur les 1,07 million de personnes mises en cause par les forces de l'ordre en 2005,18 % sont des mineurs. Le nombre des mineurs mis en cause pour destructions et dégradations a augmenté de 19 % et passe à 29 200. 15 % du total des mis en cause, soit 162 000, sont des femmes (+ 2,4%). La part des hommes a, quant à elle, augmenté de 5,3 % en un an.
Un point est aussi fait sur les violences urbaines et celles faites entre conjoints. En 2004, près de 35 000 faits de « violences entre conjoints non mortelles », en augmentation de près de 13,6 %sur deux ans, ont été constatés par les unités de gendarmerie et de sécurité publique.457 faits de viols entre conjoints ont été enregistrés. La même année, 162 femmes sont décédées. Sur les 26 000 femmes répertoriées par la sécurité publique ayant subi des violences non mortelles, 87 % ont subi une incapacité totale de travail inférieure ou égale à huit jours. Le nombre de condamnations pour des violences ayant entraîné une incapacité de travail inférieure ou égale à huit jours s'est élevé à environ 5 000 en 2003 - contre 1 400 pour des violences sans interruption de travail - et à 1 100 dans les cas où l'interruption est supérieure à huit jours. Les tribunaux requièrent principalement des peines de prison avec sursis mais les peines de prison ferme sont en hausse.
Enfin, en vue d'améliorer les dispositifs de politique publique, l'Observatoire national de la délinquance formule sept préconisations. Il recommande notamment la mise en place de deux groupes de travail chargés, pour l'un, d'analyser la nature des violences physiques non crapuleuses et, pour l'autre, de bâtir un système national de quantification de l'activité de sécurité publique des services de police municipale. L'observatoire souhaite aussi pouvoir commencer un travail de cartographie criminelle sur les lieux de commission des infractions. Il est aussi attaché à ce qu'un numéro unique de procédure puisse être attribué à une affaire afin de permettre la traçabilité des plaintes.
(1) Voir ASH n° 2443 du 17-02-06.
(2) Rapport annuel de l'OND - Les principaux enseignements - Institut national des hautes études de sécurité - Mars 2006.