Le gouvernement lance les « contrats urbains de cohésion sociale », qui succèdent aux contrats de ville

Dominique de Villepin a réuni le 9 mars le comité interministériel des villes et du développement urbain (CIV). L'occasion pour le gouvernement d'annoncer le lancement d'un nouveau cadre contractuel entre l'Etat et les collectivités territoriales : les « contrats urbains de cohésion sociale ». Ils prendront la suite des contrats de villes à compter du 1^erjanvier 2007, selon une géographie prioritaire redéfinie. Signés pour trois ans -reconductibles après évaluation - entre l'Etat et les communes dans lesquelles se trouvent un ou plusieurs territoires en difficulté (1), ils seront élaborés en partenariat avec les départements et les régions « pour la mise en œuvre d'un projet local de cohésion sociale complémentaire des projets de rénovation urbaine », indique Matignon dans un communiqué. Ils regrouperont « l'ensemble des programmes et des contrats existants » (équipes de réussite éducative, fonds d'intervention pour la ville, contrats locaux de sécurité, contrats locaux d'accompagnement à la scolarité, opérations ville-vie-vacances, école ouverte...) et se déclineront en programmes d'actions pluriannuels « assortis d'objectifs précis, lisibles et directement évaluables ». L'Etat centrera son intervention sur cinq champs prioritaires :l'amélioration de l'habitat et du cadre de vie, l'accès à l'emploi et le développement économique, l'action éducative, la citoyenneté et la prévention de la délinquance et, enfin, l'amélioration de la prévention et de l'accès à la santé. Les financements spécifiques accordés par l'Etat dans le cadre de ces contrats seront attribués par l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances (voir ce numéro). Chaque contrat fera plus précisément l'objet d'une convention pluriannuelle de financement entre l'agence, l'Etat et les collectivités locales.

Le gouvernement a profité également du CIV pour rappeler « les priorités de l'action de l'Etat en faveur des quartiers en difficulté et de leurs habitants ». Un point a aussi été fait sur le « plan d'action jeunes des quartiers en difficulté » (2). Ainsi, au 24 février, près de 29 500 jeunes sur les 52 000 ciblés avaient été reçus par les services de l'Agence nationale pour l'emploi, soit un taux de réalisation d'environ 56 %.3 600 entrées en accompagnement renforcé ont été enregistrées. 19 900 propositions d'offres d'emplois ont été faites. 2 200 jeunes ont été effectivement embauchés à fin janvier et 3 000 ont été orientés vers une formation. « Un certain nombre de jeunes [ayant] quitté les listes des demandeurs d'emploi », il reste aujourd'hui « environ 13 000 jeunes à recevoir d'ici à la fin du mois de mars ».

Signalons que le même jour, la ministre déléguée à la cohésion sociale, Catherine Vautrin, a installé officiellement le Conseil national des villes et du développement social urbain, dont les membres ont été renouvelés récemment (3). Les nouveaux vice-présidents de l'instance sont Agathe Cahierre, première adjointe au maire du Havre chargée de la politique de la ville et des grands projets urbains, et Maurice Charrier, maire de Vaulx-en-Velin et vice-président du Grand Lyon chargé de la politique de la ville.