Recevoir la newsletter

L'aide majorée de l'Etat au contrat d'avenir est prorogée

Article réservé aux abonnés

La période transitoire au cours de laquelle les employeurs embauchant sous contrat d'avenir perçoivent une aide dégressive majorée de l'Etat (1) est prolongée (2). Pour mémoire, cette aide est calculée en pourcentage de la différence entre la rémunération mensuelle brute versée par l'employeur et le montant de l'aide forfaitaire à l'embauche qui est égale au montant du revenu minimum d'insertion pour une personne isolée (soit 433,06 e par mois au 1er janvier 2006).

Pour les conventions de contrat d'avenir conclues avant le 1er janvier 2008 (et non plus avant le 1er mars 2006), cette aide sera ainsi égale à :

  90 % de ce différentiel pour les six premiers mois d'exécution du contrat ;

  75 % les six mois suivants ;

 50 % les années suivantes.

A compter du 1er janvier 2008, le taux de prise en charge de l'Etat sera ramené à 75 % la première année.

(Décret n° 2006-266 du 8 mars 2006, J.O. du 9-03-06)
Notes

(1)  Voir ASH n° 2418 du 26-08-05.

(2)  Les ateliers et chantiers d'insertion, pour lesquels le taux de l'aide allouée est fixé à 90 % pendant toute la durée d'exécution du contrat, ne sont pas concernés.

LE SOCIAL EN TEXTES

S'abonner
Div qui contient le message d'alerte
Se connecter

Identifiez-vous

Champ obligatoire Mot de passe obligatoire
Mot de passe oublié

Vous êtes abonné, mais vous n'avez pas vos identifiants pour le site ?

Contactez le service client 01.40.05.23.15

par mail

Recruteurs

Rendez-vous sur votre espace recruteur.

Espace recruteur