Un arrêté du 12 janvier 2006 est venu exonérer de la cotisation d'assurance maladie due au titre de chaque année scolaire les étudiants en formations sociales bénéficiant d'aides octroyées sur critères sociaux par la région (1). Bien que l'arrêté soit paru au Journal officiel du 25 janvier 2006, l'ACOSS précise que l'exonération s'applique pour toute l'année universitaire 2005-2006.
Notes
(1) Voir ASH n° 2440 du 27-01-06.