Elèves migrants. Le nombre d'élèves non francophones (40 100 en 2004-2005) a augmenté de 5 % en deux ans. Mais il ne représente que 0,4 % des effectifs scolaires. Alors que la scolarité est obligatoire pour les nouveaux arrivants (dont un quart sont français), l'insuffisance des structures d'accueil, malgré de récentes améliorations, engendre un « phénomène de file d'attente », relève une étude de l'Education nationale. D'importantes disparités territoriales existent. Dans les écoles élémentaires, 75 % des élèves non francophones bénéficient d'un accueil dans une classe spécifique ou d'un soutien ponctuel. Ce taux monte à 100 % dans les académies de Créteil et de Paris, tandis qu'il est inférieur à 50 % dans celles de Poitiers, Nantes, Rennes et en Corse.
« La scolarisation des élèves nouveaux arrivants non francophones au cours de l'année 2004-2005 » - Note d'information n° 06.08 - Mars 2006 - Disponible sur
Accès aux soins des clandestins. Une étude des services du Sénat montre que les règles appliquées en France en matière d'accès aux soins des étrangers en situation irrégulière sont assez proches de celles prévalant chez nos voisins européens. A deux exceptions près : l'Allemagne et le Danemark, aux législations plus restrictives. La loi danoise sur la santé limite ainsi aux traitements urgents les prestations dont les clandestins peuvent bénéficier. Outre-Rhin, les étrangers en situation irrégulière ont en principe droit aux mêmes prestations de santé que les demandeurs d'asile (soins urgents, vaccinations réglementaires et examens de médecine préventive, essentiellement). L'application de cette règle se heurte toutefois à une loi qui oblige les organismes publics à dénoncer les étrangers qui ne possèdent pas de titre de séjour valable. Les prestataires de soins prenant en charge cette population courent en outre le risque d'être poursuivis pénalement.
« L'accès des étrangers en situation irrégulière au système de santé » - Etude de législation comparée n° 160 - Mars 2006 - Disp. sur
Lutte contre l'immigration clandestine. La mission d'information sur l'immigration à Mayotte présidée par le député (PS) René Dosière a remis son rapport final le 8 mars à la commission des lois de l'Assemblée nationale. Elle y fait 36 propositions pour « retrouver la maîtrise de l'immigration » sur un territoire où un tiers de la population est constitué d'étrangers en situation irrégulière. Les députés plaident notamment pour une remise en ordre de l'état civil à Mayotte et un renforcement de la coopération avec les Comores, d'où sont originaires la très grande majorité des clandestins. Rappelons que le rapport d'étape de la mission - rendu public le mois dernier (voir ASH n° 2442 du 10-02-06) - a été utilisé dans le cadre de l'élaboration du futur projet de loi sur l'immigration, attendu le 29 mars en conseil des ministres.
Rapport d'information sur la situation de l'immigration à Mayotte - N° 2932 - Didier Quentin - Disp. sur